Sur l'allocation complémentaire de vacances : La convention collective des industries métallurgiques des Flandres du 19 juillet 1985 prévoit en ses articles 11.1.14 à 11.1.18 le versement et les modalités

collective nationale du personnel de la restauration publique qui correspond à son activité principale et que le salarié se contente d'invoquer le bénéfice de la convention collective nationale du personnel

, emploie plus de 11 salariés et relève de la convention collective nationale des activités de déchets.

collective, à dispenser les soins, à l'exclusion des ASS et ASL, n'interdisaient pas à Mme J..., en tout état de cause, de vaquer librement à des occupations personnelles dès qu'elle devait assurer la

de salissure prévue par l'article 3-8 de la convention collective nationale des activités du déchet dans sa nouvelle rédaction issue de l'avenant n° 27 du 10 avril 2009 a pour objet de compenser les frais

La société Servair appliquait jusqu'au 30 octobre 2020 la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.

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collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées.

collective nationale des activités du déchet.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la Convention Collective Nationale des entreprises de propreté.

collective des entreprises de nettoyage.

cette qualification, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil, ensemble l'article 2 de la convention collective nationale

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.

L.3123-18 du code du travail, et 6.2 de la convention collective des entreprises de propreté.

X... et vingt-cinq autres salariés de la société Sita Ile-de-France, ayant la qualité d'équipiers de collecte au sens de la convention nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, ont saisi la juridiction

Sur la détermination de la convention collective applicable à la société VEOLIA PROPRETE IDF Aux termes de l'article L. 2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont

Les relations contractuelles des parties étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.

La convention collective nationale de propreté prévoit que lorsqu'il y a changement de prestataire celui-ci doit garantir à 100% l'emploi du personnel affecté au marché en l'espèce le nettoyage des locaux

Par avenant du 1er octobre 2016, il a été promu agent cynophile, coefficient 140, puis 150 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Il apparaît en premier lieu que le salarié était fondé à revendiquer l'application de la convention collective nationale des jardiniers, jardiniers gardiens de propriété privée et la qualification de jardinier