Les agents des douanes peuvent procéder, à toute heure, à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes se trouvant ou circulant dans les zones et les lieux suivants : 1° La zone terrestre du rayon des douanes définie à l'article

Article R26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 21

Code des postes et des communications électroniques

Lorsque la configuration du terrain le permet, les zones sont divisées en plusieurs parties, une cote particulière étant fixée pour chaque partie.

Article R4451-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

susceptible d'altérer l'efficacité des mesures de prévention mises en œuvre, l'employeur procède : 1° Périodiquement, ou le cas échéant en continu, aux vérifications nécessaires au regard des résultats de celles prévues au I de l'article R. 4451-44 dans les zones

Article 2

—

I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte

Article 5 bis

—

Modalités de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) en zones CIEM VII d et e. Les raies brunettes (Raja undulata) débarquées en zones CIEM VII d et e sont débarquées entières ou éviscérées.

Article 4

—

Pour l'exercice de ses responsabilités définies à l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, l'officier général de zone de défense : - dispose d'un état-major interarmées ; - établit les liaisons

Article 6

—

Cet arrêté fixe les dispositions applicables en matière de service d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés : a) En zone côté piste ; b) En zone côté ville, et notamment dans l'enceinte du salon ; c) Sur les voies d'accès à l'aérodrome

Article 4

—

Le préfet de zone ou son délégué peut leur confier une mission dans un autre département de la région ou de la zone. Dans ce cas, elles relèvent pour l'emploi du préfet territorialement compétent.

Article D331-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

Le montant de la subvention est plafonné à 60 000 € par logement créé lorsque l'opération est réalisée en zone A et à 40 000 € lorsque l'opération est réalisée dans les autres zones, mentionnées à l'article 2 duodecies de l'annexe III du code général

Article R717-81-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 46

Code rural (nouveau)

Des mesures d'organisation évitent, sauf si elle est indispensable, la présence d'intervenants à proximité de la zone d'entreposage.

Article L958-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 12

Code rural (nouveau)

Tout navire de pêche ou aménagé pour le transport du poisson pénétrant dans la zone économique s'étendant au large des côtes des îles australes françaises et des îles Éparses a obligation de signaler son entrée dans ladite zone ainsi que sa sortie et

Article 9

—

Ils participent aux actions engagées en faveur du développement des relations économiques et commerciales entre la France et la zone d'affectation.

Article 221-V/30

—

Limites d'exploitation 1 La présente règle s'applique à tous les navires à passagers auxquels s'applique le chapitre I de la convention SOLAS en vigueur. 2 Une liste de toutes les limites imposées à l'exploitation d'un navire à passagers, y compris les

Article R2123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 49

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions de l'article L. 2123-2, peuvent faire l'objet d'une convention de gestion, dans les conditions prévues par la présente section, les immeubles dépendant du domaine public de l'Etat qui appartiennent à l'une des catégories

Article L121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code de l'énergie

Par dérogation au premier alinéa et sous réserve du dernier alinéa, lorsqu'elles sont supportées par un opérateur électrique chargé d'une mission de service public dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, ces charges sont

Article R5332-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 22

Code des transports

R. 5332-15 à chacun des niveaux de sûreté, l'exploitant de l'installation portuaire procède, dans les conditions prévues par les articles L. 5332-11 à L. 5332-15, aux opérations d'inspection-filtrage des personnes et des véhicules pénétrant dans la zone

Article 43

—

Afin de développer l'emploi et de favoriser le maintien, la croissance et la création des entreprises petites et moyennes dans les zones d'aménagement du territoire, dans les territoires ruraux de développement prioritaire et dans les zones de redynamisation

Article R333-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

. – Il peut participer à un programme d'actions en mer contribuant à la réalisation des orientations retenues par la charte pour les zones littorales et les zones maritimes du parc.

Article 7

—

L'inscription au registre des loueurs en toutes zones est accordée de plein droit aux entreprises détentrices de cartes définitives de location, délivrées en application de l'article 125 du décret du 12 janvier 1939 ou de cartes provisoires de location

Article 1

—

:-----------------------------: : : IMMEUBLES : : TYPE : COLLECTIFS : : de :----------------: : logement : ZONE I : : : (en francs) : :------------:----------------: : I

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