[F], son gérant, a emprunté la somme de 460 000 euros auprès de la société Crédit coopératif (le Crédit coopératif), avec la garantie partielle de la société Oséo et celle de M.

X..., qui avait travaillé pendant de nombreuses années au sein de coopératives agricoles, a été engagé le 1er janvier 1990 par l'Union de Coopératives agricoles Centre-Ouest aliments, actuellement Proxima

la société Quinoleine et ses dérivés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la Coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union des caves coopératives agricoles de la Cézarenque de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Agricole Segala Limargue, dont le siège social est à Lacapelle-Marival

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 juin 2001), que, par acte notarié du 22 janvier 1985, Mlle X... a donné à bail à construction à la société Coopérative

et Tréguier, dont le siège est Zone de conditionnement, 22500 Paimpol, 2 / de la coopérative La Presqu'île, dont le siège est Zone de conditionnement, 22500 Paimpol, défenderesses à la cassation

méconnaît ce principe, en violation des articles 544 et 1134 du code civil, la cour d'appel qui déduit de la reconnaissance par la SAIEM du droit d'occupation précaire des consorts X..., et donc, corrélativement

grief à l'arrêt, le premier de limiter son droit à réparation au titre du préjudice professionnel à un montant de 335 000 euros en réparation de l'incidence professionnelle et de l'avoir ainsi corrélativement

accordé à un client commun, alors, selon le pourvoi, que, si le Crédit national avait effectué le virement ordonné, son montant serait entré dans son patrimoine ; qu'elle aurait simplement dû, corrélativement

X..., demeurant à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme), 3, place du Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ la Coopérative

Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme UNICOOP (Union des sociétés coopératives d'HLM), dont le siège

selon le deuxième moyen, la cour d'appel a tenu compte à la fois des avantages des accords d'entreprise, auxquels elle a omis d'intégrer l'usage, et de ceux de la convention collective nationale des coopératives

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurelco, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ la société Elco, société anonyme coopérative

X... aurait tenté de s'approprier les sommes litigieuses ; que, dès lors, le simple fait d'avoir versé les sommes reçues à titre de dons sur le compte "coopérative" au lieu de les verser sur le compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative maraichère le Val Nantais, domicilié ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de Crédit coopératif, société

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin Egly a cédé à la Banque du bâtiment et des travaux publics aux droits de laquelle se trouve le Crédit coopératif