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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
SE, en date du 2 juillet 1991, qui, dans la procédure engagéec/Etienne A
61372588cd5801467741e902
9 mars 1993
9 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
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61372549cd5801467741c7f6
10 juin 1992
10 juin 1992
d'une déclaration de constitution de partie civile qu'il a déposée entre les mains du doyen des juges d'instruction audit tribunal, contre X..., des chefs d'abus d'autorité, attentat à la pudeur et coups
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6079a82a9ba5988459c4bede
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Denis, contre : 1°) Un arrêt de la cour d'assises de la Moselle du 9 décembre 1986 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans
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èces de la procédure qu'au cours de l'information suiviec/Bruno X
6137252dcd5801467741b9e4
6 juin 1990
6 juin 1990
et de délits connexes de coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation, pris de
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6079a8699ba5988459c4d2bc
19 décembre 1995
19 décembre 1995
REJET des pourvois formés par : - X..., - Y... épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 24e chambre, en date du 5 avril 1994 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires
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61372596cd5801467741f004
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 10 février 1993, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis
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61372528cd5801467741b6ea
19 juillet 1988
19 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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édure suiviec/Alexis Y
61372532cd5801467741bc59
21 novembre 1989
21 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
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613724e2cd580146774192ec
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Eugenio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 juin 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS des chefs de viols et coups ou
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6079a82d9ba5988459c4bf3a
1 juin 1988
1 juin 1988
Pierre, contre un arrêt de la cour d'assises des Hauts-de-Seine du 25 septembre 1987 qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans
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6137255acd5801467741cfb7
18 février 1992
18 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
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61372567cd5801467741d6b2
29 juin 1994
29 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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61372585cd5801467741e73e
14 décembre 1993
14 décembre 1993
novembre 1992, qui a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de PONTOISE dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre X... du chef de coups
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61372552cd5801467741cbf3
6 janvier 1992
6 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant
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61372535cd5801467741bdb8
17 janvier 1990
17 janvier 1990
M. le conseiller DIEMER, les observations de Me RAVANEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : X...
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61372597cd5801467741f06b
12 octobre 1993
12 octobre 1993
du 5 février 1993, qui a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable dans les poursuites suivies contre François Y... des chefs d'ingérence, corruption, trafic d'influence, abus d'autorité, coups
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61372557cd5801467741ce96
4 décembre 1991
4 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
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6137257fcd5801467741e404
26 octobre 1994
26 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
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édure suiviec/Marie-José X
613724f6cd58014677419d1e
11 juillet 1990
11 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
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61372544cd5801467741c57c
25 novembre 1992
25 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt
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