demandeur à comparaître le 7 novembre 2001 ; "aux motifs que Jean-Maurice X... développe trois moyens au soutien de son exception de nullité de la citation du 24 octobre 2001 : - l'imprécision sur la croisière

disposait d'un accès individualisé à son bureau, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 12 et 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise

Elles soutiennent que la société Terres d'aventure a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur les

[X] [H] et Mme [G] [E], son épouse, ont passé commande courant 2009 auprès de la société Haris Yachting d'un voilier de type course-croisière, modèle ELAN 450 et ont souscrit une police d'assurance auprès

imposées par le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) ; qu'en effet, alors qu'il ne pouvait ignorer qu'il se trouvait dans une zone de pêche côtière ayant déjà notamment croisé

locaux, de classeurs identifiés comme appartenant à Mme [X] et contenant des informations confidentielles relatives à la clientèle de la banque ; que l'exposante soutenait qu'il résultait ainsi du croisement

assassinats d'hommes agenouillant par balle ou par décapitation), la mise en scène de son allégeance à l'état islamique dans laquelle il fait part d'une volonté de donner la mort à des personnes (juifs, croisés

Omnium gestion, avant qu'ils ne signent les contrats de réservation, un mandat de gestion et d'administration du bien à livrer dans le cadre du dispositif de la loi de finances de Robien en cochant d'une croix

d'une part, que la seule exigence posée par l'article L. 122-14-2 du Code du travail est l'énonciation d'un motif précis; qu'en l'espèce, la Banque Franco-Yougoslave avait invoqué "la très grave crise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Bon Croissant, société à responsabilité limitée, dont le siège est

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 février 2001), que la société 18 Carats exploitait un fonds de commerce de bijouterie dans des locaux appartenant à la SCI Croix

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme Croix a remis à un notaire une somme de 300 000 francs destinée à des prêts hypothécaires

Ils soutiennent que la société Terres d'Aventure GNGL a fait croire aux passagers que la force majeure était l'unique cause de l'annulation de la croisière, et qu'en réponse à leurs interrogations sur

indiqué en avoir vérifié 25, sans informer son employeur qu'il n'avait pas voulu l'engager dans des frais que les Etablissements Desse n'auraient pas financièrement supportés, lui laissant ainsi croire

D... ce qui pouvait laisser croire au juge de première instance que M.

retrancher derrière l'application du système de quantification préalable caractérisait la volonté de la société Adrexo de dissimuler des heures de travail, quand l'employeur pouvait légitimement se croire

plainte pour faux ayant abouti à une décision définitive de non-lieu ; "aux motifs que la date du document litigieux ne correspondant manifestement pas à la réalité, René Z... avait pu légitimement croire

l'autorisation expresse et par écrit du bailleur ; qu'en énonçant néanmoins que compte tenu du caractère peu important des travaux litigieux concernant les sanitaires, la société Le Parmentier avait pu croire