Y... heurta et blessa Mme Z... qui, à cyclomoteur, quittait un groupe de personnes au bord du trottoir et se dirigeait en pédalant pour mettre en marche le moteur de son engin vers le milieu de la chaussée

UNE DECISION JUDICIAIRE EST DE REMETTRE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AUPARAVANT; ATTENDU QUE LA NUIT, DANS UNE AGGLOMERATION, DEREY-VIAUD, QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR

  La description du cyclomoteur, conduit par le requérant, et la version des faits présentée par ledit témoin fut confirmée par la victime de l'agression.

NAZAIRE défaillante Le 30 avril 2000 vers 23H30 le cyclomoteur piloté par M. Edmond Y..., qui circulait sur la RN 171 dans le sens Guérande-St Nazaire, est tombé en panne. M.

a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que dans une rue large de 6m50, Christophe C... qui conduisait, à la vitesse de 40 kms/h, son cyclomoteur

ET LE CYCLOMOTEUR DE M. Z... SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE, A L'INTERSECTION DU X...

Yvan et, d'autre part, le cyclomoteur de Y...

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Reims, 22 février 1990), que, dans une agglomération, une collision se produisit entre le cyclomoteur

de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules de tous tonnages, location de véhicules industriels, remorques, matériels de transports, location de camping cars, véhicules légers, cyclomoteurs

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LE CYCLOMOTEUR CONDUIT PAR LYS, ET L'AUTOMOBILE PILOTEE

Z... et le cyclomoteur de Mme.

[U] automobiliste qui précédait le cyclomoteur et de Mme [T] passagère du véhicule de M.

X..., conducteur d'un cyclomoteur, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M.

Gérald X... a été blessé dans un accident de la circulation, le cyclomoteur qu'il pilotait étant entré en collision avec un bus scolaire de la société Unn Toc, qui circulait en sens inverse ; que M.

Z..., circulant à cyclomoteur, a heurté le camion appartenant à la société Hoodijean International et que son conducteur, Pétrus D...

COMMIS AUCUNE IMPRUDENCE ENGAGEANT SA RESPONSABILITE; "ALORS, ENFIN, QU'IL RESSORT DES TERMES FORMELS DE L'ARTICLE R 195, ALINEA 2, DU CODE DE LA ROUTE QUE LA CIRCULATION SANS FEU DES CYCLES ET CYCLOMOTEURS

le 3° de l'article R. 415-15 du code de la route qui ouvrait à l'autorité investie du pouvoir de police la faculté de réserver, aux intersections, " une voie que les conducteurs de cycles et de cyclomoteurs

Il a heurté un cyclomoteur, de marque Rieju, conduit par M. [D] [S], assuré auprès de la SA Gan Assurances. M.