s'agissant de la rupture du contrat de travail - elle n'a commis aucun manquement de nature à rendre impossible la poursuite de la relation de travail en ce qu'elle a immédiatement vérifié les décomptes

la base horaire sur laquelle ce salaire avait été fixé(...)'

demandes à ce titre, - jugé de I'absence de prise d'effet de la convention de forfait-jours mais décide que cela n'occasionne aucun préjudice à Mme [L] à ce titre, - jugé que Mme [L] présente un décompte

À titre de justificatif, ils fournissent une convention d'honoraires qui se réfère au barème du barreau de Diyarbakır et un décompte horaire. 57.

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire des frais d'honoraires de son avocat et deux factures d'un montant total de 1   090   TRY, soit environ 490 EUR. 45.

    Les requérants soumettent à cette fin quatre conventions d’honoraires d’avocat et un décompte horaire de travail de leur défenseur. 63.

A titre de justificatif, il fournit un décompte horaire et une liste de dépenses, ainsi que le barème d'honoraires du barreau de Mersin. 64.     Le Gouvernement conteste ce montant. 65.

Ils fournissent un décompte horaire ainsi qu'une convention d'honoraire.

Cette somme correspondrait aux honoraires de son représentant pour vingt-six heures de travail à raison de 70 EUR l’heure. Elle fournit un décompte horaire détaillé. 57.

    Le requérant demande également 12 000 TRY (environ 5 350 EUR) pour les frais et dépens engagés devant les juridictions internes et devant la Cour, dont 10 500 TRY au titre des honoraires

Il soumet à cette fin un décompte horaire. 76.     Le Gouvernement juge ces prétentions excessives. 77.

À l’appui de sa demande, il soumet un décompte horaire établi par son représentant M e   V.V.   Shukhardin.

X... n'était soumis à aucun contrôle a priori de son activité de ses horaires de travail.

L'accord d'entreprise mettant en oeuvre une convention de forfait en jours devra également préciser : 1°/ les modalités de décompte des journées et demi-journées travaillées et de prise des journées

[Y] des plannings depuis avril 2007, non accompagné de quelque calcul d'horaire hebdomadaire ou mensuel que ce soit.

l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39 susvisé, les cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne conduisait pas à suivre l'horaire

La SARL Garage du Plateau réplique que les horaires d'ouverture du garage ne correspondent pas aux horaires de travail des salariés, que M.

effectuées au-delà et en deçà de cet horaire moyen se compensent arithmétiquement.

mesure où les personnels ne pouvaient vaquer librement à leurs occupations (Cassation, chambre sociale, 16 juin 1997). (') C'est pourquoi, je vous demande de prendre en compte ces temps dans le décompte

mesure où les personnels ne pouvaient vaquer librement à leurs occupations (Cassation, chambre sociale, 16 juin 1997). (') C'est pourquoi, je vous demande de prendre en compte ces temps dans le décompte