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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5c0
17 février 1986
de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Z... des chefs de délit de blessures involontaires et de défaut de maîtrise de son véhicule, débouté Y... de son action civile
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05596
8 novembre 2016
[J] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé, délit de fuite, défaut d'assurance
613725c4cd580146774205cb
8 octobre 1998
FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WILLIAM X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre , en date du 20 mars 1997, qui, pour délit de fuite et défaut
6079a82d9ba5988459c4bf65
28 février 1990
civile, contre le jugement du tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne en date du 16 février 1989, qui, après avoir relaxé Catherine Y... des chefs de blessures involontaires et de défaut
civ2
60794bb69ba5988459c43ae8
8 novembre 1977
QUE LA COUR D'APPEL, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU MOYEN, NE S'EST PAS BORNEE A RELEVER QU'AUCUNE FAUTE N'AVAIT ETE ETABLIE A L'ENCONTRE DE BOUSSENOT, MAIS A ENONCE QU'IL APPARAISSAIT QUE SEUL LE DEFAUT
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01154
10 février 2016
2015, qui, pour évasion, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, conduite après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, défaut
613725a3cd5801467741f685
26 novembre 1997
correctionnelle , en date du 19 mars 1997 qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement, à une amende de 3 000 francs, à une autre amende de 1 500 francs pour la contravention de défaut
6079a8379ba5988459c4c17d
3 novembre 1986
jugement du Tribunal correctionnel de Toulouse, 5e Chambre, en date du 6 février 1986, qui, dans une procédure suivie des chefs de vols, vols avec effraction et en réunion, conduite sans permis et défaut
6079a8379ba5988459c4c1ce
7 juin 1988
Christophe, prévenu de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
6137216ecd580146773f3b21
19 juin 1991
faute, retient que l'automobile avait percuté l'avant du camion dans la voie de circulation de ce véhicule ; Que, de ces seules constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire que le défaut
607943689ba5988459c4238d
11 mai 1977
SELON LES DECLARATIONS DE L'AUTOMOBILISTE, ETAIT TOMBEE DE SON CYCLOMOTEUR ET GISAIT SUR LA CHAUSSEE TRES DEFORMEE EN CET ENDROIT, QUE POURSUIVI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET POUR CONTRAVENTION DE DEFAUT
60794b7e9ba5988459c43414
10 octobre 1985
N'AURAIT PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION AU REGARD DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE LE DEFAUT
à l'arrêt d'avoir rejeté la demande dirigéec/M. Z
60794c9c9ba5988459c462e8
11 janvier 1995
X... consistant en un défaut de maîtrise de sa part, et qu'il n'est pas établi que M. Z... ait commis de faute ; que, par ces seuls motifs, le véhicule de M.
613725e1cd58014677421414
15 novembre 2000
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er mars 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement
613722b9cd58014677400acf
16 octobre 1996
X..., arrivant en sens inverse, ces différentes phases constituant un seul et même accident causé par une perte de contrôle, un défaut de maîtrise et un manque d'attention du motocycliste; Que de ces
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85822
11 octobre 2001
En l'absence d'élément nouveau susceptible de démêler ce paradoxe, nous estimons donc que le défaut de maîtrise de votre véhicule résulte bien d'une vitesse excessive.
6253c8bfbd3db21cbdd8624b
19 mars 2002
H... qui l'a percuté, à la suite d'un défaut de maîtrise imputable à son conducteur, est impliqué dans l'accident survenu le 27 février 1991 de sorte qu'il peut prétendre à la réparation de son entier
6253cda1bd3db21cbdd93ee7
6 février 2018
Y... a commis trois fautes de conduite : défaut de maîtrise de son scooter, non respect des distances de sécurité et non-respect de la priorité aux piétons, - que Mme B...
mi
60793aab9ba5988459c3c257
20 décembre 1968
retenant qu'un professionnel aurait demandé davantage, ce que rien n'établit ; Mais attendu que les juges d'appel ont relevé qu'à aucun moment une rémunération quelconque n'avait été envisagée, ni débattue
ECLI:FR:CCASS:2019:C200573
18 avril 2019
W... a perdu le contrôle de sa machine suite à un défaut de maîtrise de sa part, ce qui constitue une faute au regard des règles du code de la route ; que, toutefois, il convient de constater que les gendarmes
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