l'habitation ainsi qu'en vue de la réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat prévues à l'article L. 303-1 du même code, de plans de sauvegarde prévus à l'article L. 615-1 dudit code ou d'opérations de requalification de copropriétés dégradées

Article R219-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

Il est tenu compte des incidences que ce programme de mesures pourrait avoir sur les eaux situées au-delà des eaux marines sous juridiction, afin de réduire au minimum le risque de dégradation de ces eaux et, si possible, de produire un effet positif

Article L1215-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir de ces pôles ou aires ; 3° Les modalités de gestion des situations dégradées

Article 11

—

Cela s'applique également en cas d'absence ou de détérioration du carnet métrologique sauf s'il peut être remplacé sans délai.

Article Annexe

—

312-9) ; -escroquerie et tentative (art. 313-1 à 313-3) ; -abus de confiance (art. 314-1) ; -détournement de gage ou d'objet saisi (art. 314-5 et 314-6) ; -organisation frauduleuse de l'insolvabilité (art. 314-7) ; -recel (art. 321-1 et 321-2) ; -détérioration

LEGIARTI000049370250

—

Guyane Maritime Saint Pierre-et-Miquelon en provenance de Guyane Saint-Pierre Cayenne (Dégrad des Cannes) 4678 Guyane Maritime La Réunion en provenance de Guyane Saint-Denis Cayenne (Dégrad des Cannes) 12 039 Guyane

Article ANNEXE I a

—

Vérifier la conformité de l'ouvrage réalisé X RÉALISATION D'OUVRAGES SPÉCIFIQUES T15 : Monter et utiliser des échafaudages, des étaiements et des plateformes de travail X T16 : Mettre en place des éléments préfabriqués X T17 : Réparer une zone dégradée

Article Annexe IV-a

—

Analyse des données de production + Sous-épreuve C 3 : Maintenance, réglages, mise en route, arrêt d'un système de production automatisée U 32 + U 33 Sous-épreuve E 32 : Organisation d'une production U 32 Sous-épreuve D3 : Conduite en mode dégradé

Article Annexe I

—

R2.2 Le démontage des meubles et des équipements, est effectué sans détérioration. Il prévoit le remontage.

Article 199 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 64

Code général des impôts

25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion lorsque la restauration a été déclarée d'utilité publique ; 2° bis – Jusqu'au 31 décembre 2024, situé dans un quartier présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.

Article Annexe

—

Sous-compétences associées Réglementation relative à la conduite : Intitulé de la compétence 4 Prendre en compte les facteurs entraînant une dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre

Article Annexe I

—

une identification systématique des risques susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation des installations, c'est-à-dire en fonctionnement normal ou anormal (dégradé

Article Annexe

—

Gérer l'état et la tenue d'une déchèterie (ouverture-fermeture, propreté, maintenance de premier niveau, dégradations...). Détecter et gérer les situations à risque pour les personnes et/ ou les biens.

Article L211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 91

Code de l'environnement

de l'année ; 2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution par déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects de matières de toute nature et plus généralement par tout fait susceptible de provoquer ou d'accroître la dégradation

Article L321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine ; 4° Assurer, de manière accessoire, des actions d'insertion professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé

Article L613-56-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

réunies les conditions suivantes : a) L'exécution des obligations prévues par ce contrat est garantie par cette personne ; b) Les droits de résiliation prévus par ce contrat ne peuvent être exercés qu'en cas d'insolvabilité de cette personne ou d'une dégradation

Article L302-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 39

Code de la construction et de l'habitation

d'amélioration des structures d'hébergement, de développement équilibré du parc de logements sociaux, de rénovation thermique des logements, d'actions en faveur des populations défavorisées, de rénovation urbaine, de requalification des quartiers anciens dégradés

Article 76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 58

Code général des impôts

de carbone additionnelle réalisée dans le cadre de projets forestiers admis au label “ bas-carbone ” mentionné à l'article L. 121-2 du code forestier et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Les passagers sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait à l'autocar. Article 5 Sécurité à bord de l'autocar I.

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