d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui fixer, dans un délai

; 4°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, assortie d’une astreinte de

; 4°) d’enjoindre au préfet de Mayotte d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, assortie d’une astreinte de

le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour

le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour

le territoire français ; 3°) d’enjoindre au préfet d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours, sous astreinte de

de huit jours, assorti d’une astreinte de 150 euros par jours de retard ou de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et sous astreinte

de huit jours, assorti d’une astreinte de 150 euros par jours de retard ou de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de huit jours et sous astreinte

B C de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° D510 de la résidence universitaire O-Slow 42 boulevard Gustave Roch à Nantes dans un délai de huit jours, au besoin avec

et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande, et de lui délivrer, dans

BORNEE A FAIRE CONNAITRE, DANS LES HUIT JOURS, A SON EMPLOYEUR QU' ELLE ETAIT ENCEINTE ET NE LUI AVAIT ADRESSE UN CERTIFICAT MEDICAL QU' APRES L' EXPIRATION DE CE DELAI ; ALORS QUE, D' UNE PART, LE

B et de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour, ce dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, sous peine d'astreinte de 300 euros par jour de

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d'enjoindre au préfet de rouvrir, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, l'instruction de la demande de naturalisation

A... un titre de séjour dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours.

attestant de sa demande de duplicata de carte de résident dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à venir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef du logement n°B2303, situé 14 chemin Launay Violette à Nantes (44300) dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A C ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme B ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe