L’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025, date de la présente ordonnance.

En l’espèce, il apparaît conforme à l’intérêt des parties d’associer à la recherche de réponses et de solutions techniques une tentative de rapprochement en vue d’un éventuel règlement amiable de leur

la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ;les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l' emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l' article 28 de l' accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen ; - que la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l'emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l'article 28 de l'accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen; - que la date

commission paritaire de l' emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l' article 28 de l' accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen ; - que la date

commission paritaire de l' emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l' article 28 de l' accord nationaldu 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen ; - que la date

commission paritaire de l' emploi de la métallurgie des Ardennes par application de l' article 28 de l' accord national du 12 juin 1987, méconnaissant ainsi son obligation sérieuse de moyen ; - que la date

, en date du 7 janvier 2023, le rapport d’examens techniques de la société SERTIS du 6 février 2023, le procès-verbal de réception de travaux du 8 février 2024, ainsi que le courrel de M.

En octobre 2024, à la suite de nouvelles plaintes de la société Finantel, la société AXA a mandaté la société Polygon afin de mener des investigations complémentaires en recherche de fuite, aux termes

Dans ces conditions, il convient de retenir que les fenêtres ont été achevées à la date du 4 avril 2011.

régler le prix dans les 15 jours francs, de la signature de l'acte authentique de vente au moyen d'un chèque de banque ou chèque certifié, ainsi que le versement des frais, aucune sommation pour une date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

4°/ examiner les désordres et/ou non-conformités aux normes en vigueur pouvant affecter lesdits espaces communs et leurs équipements; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025, date de la présente ordonnance.