de la violation des articles 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 63, 63-2, 63-3, 63-4, 63-5, 385, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

R... ne conteste pas la teneur de ses propres déclarations devant les premiers juges, devant lesquels il a indiqué que lorsqu'M...

X..., engagé par la société Charollais Provence en avril 1987, a été licencié pour faute grave le 28 novembre 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Charollais Provence soutient que

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SERMA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe Y..., domicilié [...], et adresse postale [...], contre un arrêt n° RG : 15/20722 rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :

Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

[C] a assigné Mme [I] et l'assureur, devant un tribunal de grande instance, en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes.

d'avoir décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a écarté purement et simplement les attestations versées par lui aux débats

I..., parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 4 juin 2015, qui, les a déboutés de leurs demandes après relaxe de M. C...

pris le 8 novembre 2001 la décision d'instaurer trente et une structures inter-centres dénommées "agence de conduite" ; que le CHSCT d'Avignon a été saisi de la mise en place de l'agence d'Aix-en-Provence

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société Fina France, dont le siège est ...,

[H], de la SCP Richard, avocat de l'association Inter aide, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société [...], dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-14.503 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

; qu'il semble toutefois qu'à la date à laquelle l'affaire a été débattue devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie de l'appel formé contre la décision du juge de l'exécution, soit le 18 mai 2009

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour aide au séjour irrégulier d'étrangers

France, dont les sièges respectifs sont ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Baselli motor

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, a prononcé

du 19 septembre 2000, la cour d'appel n'était pas régulièrement composée ni assistée d'un greffier ; "alors, d'une part, que la chambre des appels correctionnels devant toujours être composée d'un