de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Joseph Le X... des fins de la poursuite de diffamation ; "aux motifs que "la Cour ne partage pas l'analyse du tribunal sur le défaut de prudence

contradictoire ; qu'en procédant à la "requalification" des faits de défaut d'arrêt au panneau Stop en ceux de défaut de prudence en s'engageant sur la chaussée, sans qu'il résulte d'aucune mention de

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE LA COUR D'APPEL RETENANT UN MANQUEMENT DU CHIRURGIEN A SON DEVOIR D'INFORMATION ET UN DEFAUT DE PRUDENCE EN N'OBTENANT PAS AVANT L'OPERATION L'AVIS D'UN PSYCHIATRE

[E], qui sont dénués d'animosité personnelle et de défaut de prudence, reposent sur une base factuelle suffisante » (arrêt attaqué, p. 6), la cour d'appel, qui n'a pas énuméré et analysé précisément, comme

, 7ème chambre, en date du 23 novembre 1998, qui, après relaxe de Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le département du Val-de-Marne, représenté par le président du conseil général M. Y...

est entachée d’un détournement de pouvoir ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; elle méconnait la liberté fondamentale d’effectuer un signalement interne et est entaché d’un défaut

Outre le défaut de prudence et de diligence dont vous avez fait preuve entraînant des conséquences gravissimes, vous avez abandonné votre véhicule sur le parking sans donner la moindre nouvelle à votre

manifestement le demandeur avait commis une faute en ne circulant pas suffisamment à droite, que les deux prévenus n'avaient pas apporté à la conduite de leur véhicule toute l'attention nécessaire ; que ce défaut

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le sujet de l'article, à savoir la situation à Conakry, était d'actualité, compte tenu de la proximité des élections dans ce pays, de sorte que l'information pouvait paraître légitime, mais que font défaut

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 et 1383 du Code civil, R. 24 alinéa 3 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut

personnes qui se déplacent autour de lui, la cour d'appel, qui a constaté que le pied de la victime avait été happé par une moissonneuse en fonctionnement, n'aurait pu opposer à la victime un simple défaut

LE MEMOIRE PRODUIT, COMMUN AUX DEUX DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 10, R. 232 ET R. 233 DU CODE DE LA ROUTE, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT

le sérieux de l'enquête et la légitimité du but poursuivi ; "alors que, d'autre part, la Cour, qui pour écarter le fait justificatif de la bonne foi invoqué par la journaliste, lui a fait grief d'un défaut

chute ; - il empruntait une voie publique et était ainsi un usager et non un tiers du service public et sa responsabilité sans faute ne peut pas être engagée ; - l'accident est entièrement dû à un défaut

d'aucun replacement dans son contexte ni d'aucune enquête sur certaines de ses affirmations ; que le seul fait de publier le document Barbie sans l'entourer d'un réel appareil critique constitue un défaut

propres ou adoptés, qu'aux termes de ses statuts l'UNADFI coordonne les groupements régionaux des associations locales et assure la défense des intérêts communs des familles notamment par l'exercice devant