Y... de ses demandes en requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à plein temps et en paiement de rappel de salaires et de dommages et intérêts et indemnités

Le 7 novembre 2019, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification du contrat de travail à durée déterminée d'usage en contrat à durée indéterminée et de diverses demandes

2001, par contrat à durée déterminée saisonnier du 1er juillet au 30 septembre 2000 puis par trois contrats emploi consolidé ; qu'au terme du dernier contrat, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

tendant respectivement à la requalification de son contrat conclu avec la société Ipac et à la requalification des contrats à durée déterminée conclus avec la société Ifalpes ; que, par décision du 10

la requalification des contrats litigieux ; que si l'AGS dispose d'un droit propre pour contester le principe et l'étendue de sa garantie, elle ne peut demander la requalification d'un contrat à durée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, D'AVOIR débouté Mme Lydie X... de sa demande de requalification de son contrat de travail et de l'AVOIR en conséquence déboutée de sa demande

Devant la cour d'appel, le salarié a formé une demande de requalification de ses contrats de mission d'intérim en contrat à durée indéterminée dirigée contre la société JSA, mandataire ad hoc de la société

W... de sa demande de requalification des contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée et de sa demande en paiement de diverses sommes à ce titre ; AUX MOTIFS QUE tous les emplois concernés

O... de sa demande de requalification ; elle l'a infirmé sur ce point et statuant à nouveau, la cour a condamné la société à verser au salarié : - 3.029,27 euros au titre de l'indemnité de requalification

Vous reconnaissez avoir été averti de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée

requalification prévue à l'article L. 122-3-13 du Code du travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1999) d'avoir fait droit à la demande de requalification de la

Le 3 juin 2020, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec une reprise d'ancienneté au 13 mars 2006 et en

X... à l'appui de sa demande de requalification de la prise d'acte de la rupture de son contrat en licenciement sans cause et réelle et sérieuse, tiré d'une modification unilatérale de son contrat de travail

moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-3-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

d'activité, pour les périodes du 10 octobre 1994 au 9 janvier 1995 et du 10 janvier au 9 mai 1995 ; que, contestant la régularité de ces contrats, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et de ses demandes en paiement d'un rappel

Le 30 octobre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de diverses demandes au titre de leur