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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235dcd58014677408cf8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409499

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740971d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409832

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d08

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd2

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f83

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f84

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f88

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372339cd5801467740704e

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740456b

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404802

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement, qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404dfe

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406398

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f70

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a06c

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a70a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8aa

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir relevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d79

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office : Vu l'article 40 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle

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