SUR, CE LA COUR: Sur les faits de harcèlement moral invoqués, la légitimité des sanctions disciplinaires prononcées les 13 février 2015 et 24 août 2015 et la demande en dommage et intérêts subséquente

de dommages et intérêts, - déclaré irrecevable la demande de prononcé de la déchéance du droit aux intérêts formée par M. et Mme [I], - débouté la société Solfinea de sa demande de dommages et intérêts

avenant du 19 février 2007, son statut et sa rémunération étant maintenus ; que, soutenant notamment être victime de discrimination syndicale, elle a saisi en 2011 la juridiction prud'homale de demandes

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Grimaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... avait violé cette clause, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

X... reproche à la cour d'appel, qui a rejeté sa demande en dommages-intérêts, d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture du 27 avril 1990 et immédiatement prononcé, de nouveau, la clôture de l'instruction

D... de sa demande de dommages-intérêts à l'encontre de Pôle emploi, l'arrêt retient notamment qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que la preuve de l'existence d'un contrat de travail n'est

exploitant un bar-restaurant, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 juin 1990 ; qu'elle a été licenciée pour ce motif le 6 août 1990 ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande

]           ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement irrégulier en raison de l'absence de notification du

en qualité de démarcheur salarié ; que, par lettre du 21 janvier 2003, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes

X... et Y..., en réparation de son préjudice ; Attendu que la société reproche à l'arrêt, après avoir retenu un comportement illicite des défendeurs, d'avoir rejeté les demandes de dommages-intérêts

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance M.

3 octobre 1983 par la société Lorraine Alsace Diffusion en qualité d'agent de maîtrise, a été licenciée le 2 décembre 1989 pour "perte de confiance" ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

Il sera ajouté que l'intimée a immédiatement acquiescé à la demande judiciaire et que sa contestation du droit à indemnités de repas est fondée. La demande de dommages-intérêts sera donc rejetée.

1982, a été, à la suite d'une maladie professionnelle, déclaré le 1er octobre 1986 inapte à l'emploi jusque là occupé et licencié le 31 decembre 1986 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande

responsabilité envers la société Burg industrie et d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon les moyens : 1 / qu'il n'appartient pas au commissaire aux comptes de rectifier des comptes

Cappelaere, Mme X... a été licenciée pour motif économique le 14 novembre 1996 ; qu'elle a adhéré à une convention de conversion le 27 novembre 1996 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

étaient incompatibles avec les nécessités inhérentes au fonctionnement normal du service auquel elle était affectée ; que contestant le bienfondé de ce motif elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande