Codes de loi français

Article Annexe 2

Description succincte des activités (4 000 caractères maximum) : PARTIE III En cas de détention de collections, les rubriques 2 et 3 sont à remplir pour chacune des collections. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 175-04

Brève description du navire - type, longueur et jauge brute ; 5. Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ; 6.

Article R532-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 77

Pour l'activité de gestion d'OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, le programme mentionné au 2° du II de l'article D. 532-20 comporte en outre une description du processus de gestion

Article 2

Les mono et diglycérides d'acides gras doivent satisfaire aux caractéristiques définies ci-après : Description chimique : se composent de mélanges de mono, di et triesters de glycérol des acides gras des huiles et graisses alimentaires.

Article R313-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 52 > 55

Pour les projets expérimentaux, le cahier des charges peut ne comporter qu'une description sommaire des besoins à satisfaire et ne pas faire état d'exigences techniques particulières, sous réserve du respect des exigences relatives à la sécurité des personnes

Article R521-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

notamment : 1° Le règlement de la consultation, dont le contenu est précisé à l'article R. 521-8 du présent code ; 2° Un programme fonctionnel définissant les spécifications techniques et fonctionnelles de la concession, et comportant notamment : - la description

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Puissance installée : Description de la source principale ; Description de la source secours ; Description de la source sauvegarde ; Emplacement des groupes électrogènes et des batteries. 2.

Article 6

Sur les points caractéristiques érigés en stations permanentes d'observation, il est exécuté, au moins chaque mois, des examens, descriptions et prélèvements.

Article ANNEXE II c

. - Description du circuit et de l'itinéraire a) Durée d'exploitation : du (jj/mm/aaaa) au (jj/mm/aaaa) III. - Caractéristiques du petit train routier touristique a) Pour le véhicule tracteur : IV. - Identification du demandeur Nom : Prénom : V. - Liste

Article 221-II-1/55

Si une modification intervient dans les hypothèses et dans les restrictions en matière d'exploitation qui avaient été spécifiées dans la description des autres conceptions et dispositifs proposés, l'analyse technique doit être exécutée pour ces nouvelles

Article 6-11

Ce rapport contient les éléments suivants : a) Un compte rendu de l'activité de la fondation, qui porte tant sur son fonctionnement interne que sur ses rapports avec les tiers ; b) La description détaillée des actions d'intérêt général financées par la

Article 16

Ce dossier précise notamment le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle, désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, la description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que, pour les centres de contrôle

Article 23

Ce dossier précise notamment le nom de la personne physique assurant l'exploitation du centre de contrôle et désignée à cet effet par le titulaire de l'agrément, l'organisation du centre de contrôle de véhicules lourds, la description des moyens matériels

Article Annexe V

DESCRIPTION DES PRODUITS BIOCIDES Ces types de produits ne comprennent pas les produits visés par les directives mentionnées à l'article 1er, paragraphe 2, de la directive du 16 février 1998 susvisée et leurs modifications ultérieures lorsqu'ils sont

Article 4

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction.

Article 4

Réaliser l'étude technique d'un projet de construction et en faire la description. Réaliser l'étude technique et le descriptif d'un projet de construction. Réaliser un dossier de détails d'exécution d'une construction.

Article Annexe III Bis

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Gigot *** Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot Tranche *** Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix

Article R1126-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 59

Elle comporte les éléments suivants : 1° Les nom, qualités et fonctions du demandeur ; 2° Les nom, adresse et localisation du lieu des études des performances ; 3° La nature des études des performances envisagées ; 4° La description précise des éléments

Article L532-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Cette démonstration est accompagnée d'un avis juridique sur la disposition incompatible de la législation du pays tiers, incluant une description de son effet juridique et de la nature de la protection qu'elle vise à offrir aux investisseurs.