CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

15 540 résultats pour « différence avec une transaction »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e14cdc6046d47894d9a

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e18cdc6046d47894dd9

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e1bcdc6046d47894ded

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e1dcdc6046d47894e30

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e20cdc6046d47894e6c

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f2acdc6046d47895fcf

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f2ccdc6046d47896108

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f30cdc6046d47896293

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f33cdc6046d478962d2

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f35cdc6046d478962e5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f38cdc6046d47896322

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749f3bcdc6046d47896338

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc opératoire, titulaires ou non de la spécialisation, pour la période du mois de juillet 2020 au mois de janvier 2021, - les transactions

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741188a

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

engagé par la société Lloyd's Register of Shipping, a conclu le 2 juillet 1993 avec son employeur un protocole d'accord ; que le salarié se plaignant de l'exécution fautive par l'employeur de cette transaction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100653

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[Z] avait été à l'initiative des pourparlers qui avaient abouti à une transaction ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les périodes qui se sont écoulées entre les

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160912cdc6046d470804d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] à son encontre, alors que le protocole indiquait qu’une transaction avait également eu lieu avec ce créancier. Elle précise avoir accepté de régler la somme de 150 000 euros à la SCI.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202184

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

que cette transaction a donné lieu au versement d'une somme de 30.000 euros au profit de la salariée laquelle a été exonérée de charges sociales ; qu'il ressort de l'accord transactionnel que la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61639207c171f9a1fe14c63c

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Les transactions se renferment dans leur objet, la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions ne s'entendant que de ce qui est relatif au différend qui y a donné lieu, l'appréciation

Source officielle
CC

civ3

607941169ba5988459c40327

Cassation

14 novembre 1972

14 novembre 1972

IMMOBILIERE DU ROUSSILLON A OBTENU, PAR VOIE DE REFERE, LA DESIGNATION D'UN EXPERT SOUS LA MEDIATION DUQUEL LE MAITRE DE L'OUVRAGE ET LES CONSTRUCTEURS SONT CONVENUS, AUX TERMES D'UN PROCES-VERBAL DE TRANSACTIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

630ef9cf223d7c4f13705349

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ont envisagé [....] de conclure les deux présents accords transactionnels [....] afin de régler à l'amiable l'ensemble de leurs différends réciproques, lesquels mettent un terme définitif à leurs désaccords

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110596

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

T... ont signé un "accord transactionnel et forfaitaire" rédigé par Maître P...

Source officielle

Page 24 sur 777

← PrécédentSuivant →