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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8af9ba5988459c4e70f
14 juin 1973
14 juin 1973
PREVENU, ET PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS JEAN X..., CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 28 JUIN 1972, QUI, DANS DES POURSUITES POUR INJURES
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db15
10 mars 1965
10 mars 1965
(GUY), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 21 MARS 1962, LE CONDAMNANT A DES REPARATIONS CIVILES POUR DIFFAMATION NON PUBLIQUE.
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édure suiviec/M. André Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR00074
17 février 2015
17 février 2015
Y..., maire de la commune de Sollies Pont, devant le tribunal correctionnel des chefs d'injures et diffamation publiques envers un particulier en raison de propos tenus par celui-ci lors d'un conseil municipal
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6079a89a9ba5988459c4e420
6 mars 1974
6 mars 1974
(LOUIS), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 26 JUIN 1973 QUI, POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 100 FRANCS
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6079a8309ba5988459c4c0dc
16 juillet 1986
16 juillet 1986
Christel, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 11 février 1986, qui, dans une information suivie contre lui du chef de diffamation et injures publiques, a confirmé
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ées à sa requêtec/B. B
61372551cd5801467741cb77
5 novembre 1991
5 novembre 1991
B. et la société anonyme des Editions B. des chefs d'injure et de diffamation publiques envers un particulier ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens réunis et pris de la violation des articles
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR04018
16 septembre 2014
16 septembre 2014
CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Josselyne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 juillet 2013, qui, pour diffamation
Source officielleciv2
607940f89ba5988459c3fcc9
5 mai 1971
5 mai 1971
, ILS N'EN SERAIENT PAS MOINS CONSTITUTIFS D'INJURES, QU'AINSI LE TERME CRITIQUE SERAIT SURABONDANT ; D'OU IL SUIT QUE LA DECISION N'EN EST PAS MOINS JUSTIFIEE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU
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Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suiviec/Georgette Y
6137254dcd5801467741c9a2
13 novembre 1990
13 novembre 1990
contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen en date du 18 mars 1987 qui, dans la procédure suivie contre Georgette Y..., épouse Z... a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de diffamation
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4ce56
18 mars 1997
18 mars 1997
formés par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 31 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux, pour diffamations
Source officielle1ère Chambre Cab3
6866cd5ad33109fd079ae080
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Considérant que la SA LA PROVENCE et son directeur de la publication de l’époque, Monsieur [A] [J] se seraient rendus coupables de délits de diffamation, injures publiques et d’atteinte à sa vie privée
Source officielleciv2
60794ce59ba5988459c47708
24 février 2000
24 février 2000
et de diffamation ; que les juges, en écartant cette exception, n'avaient pas à rechercher d'office une autre cause éventuelle de nullité ; D'où il suit que le moyen, présenté pour la première fois
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3c9
12 mars 1969
12 mars 1969
(RAYMOND) POUR DIFFAMATION LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29, 32 ET 53 DE LA LOI DU 29
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bff2
15 octobre 1985
15 octobre 1985
STATUANT SUR LE POURVOI DE : - T..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1984, QUI, APRES AVOIR RELAXE L..., PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIER
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c6f7
19 janvier 1988
19 janvier 1988
civile, contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1987, qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Y..., Z..., V..., T... et S... pour diffamation
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c620
11 mai 1984
11 mai 1984
GASTON, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 1983, QUI, POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE
Source officiellecr
6079a8059ba5988459c4b9cf
17 mars 1980
17 mars 1980
NON PUBLIQUE ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, COMMISE A L'EGARD DE P..., A VERSER A CE DERNIER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; "AUX MOTIFS QUE LES TERMES "LES RAGOTS QU'IL
Source officiellecr
61372652cd58014677424a46
12 novembre 2003
12 novembre 2003
SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a débouté de ses demandes après relaxes de Louis Y... et Patrick Z... du chef de diffamation
Source officielleciv2
60794ccb9ba5988459c47006
24 juin 1998
24 juin 1998
X... irrecevables, alors que, d'une part, selon l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, l'injure est une expression qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé pouvant être prouvé, qu'haranguer
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84eb8
10 novembre 1999
10 novembre 1999
ou une injure; Considérant que la phrase "M.
Source officiellePage 24 sur 174