Lorsque certaines de ces communes sont situées dans un autre département, l'autorité chargée de l'ouverture de l'enquête prend l'accord du préfet de ce département pour cette désignation.

Article Annexe

—

Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir d'un cahier des charges technique Dimensionner les réseaux de tuyauterie en respectant les contraintes de l'installation et en réaliser les plans isométriques.

Article 9

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a) Description de la source soumise à essai (y compris ses dimensions). b) Conditions de fonctionnement de la source pendant les essais. c) Conditions de montage sur l'aire d'essais.

LEGIARTI000034485905

—

TYPE D'ESPACE CARACTÉRISTIQUES DIMENSIONNELLES 1. Palier de repos Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de s'arrêter.

Article Annexe

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Il met en place par scellement ou collage tous matériaux en céramique ou tous autres matériaux durs, naturels ou artificiels, de toutes dimensions.

Article 64

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Le maximum de la prise en charge est également fixé à 75 % pour les demandes de raccordement, adressées entre la publication de la présente loi et le 31 décembre 2022, concernant des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Article Annexe VI

—

L'article aborde un sujet scientifique dans sa dimension sociétale. 30 minutes de préparation, 30 minutes d'interrogation 3 Entretien avec le jury : présenter son projet professionnel, sa motivation et discuter sur un thème de culture générale appliqué

Article 214-2.05

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Les panneaux d'écoutilles doivent être munis de dispositifs de manœuvre appropriés à leurs dimensions, à leur poids et à leur type. 3.

Article 229-II-1.05

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dispositifs de remorquage d'urgence doit être installé au préalable de façon à pouvoir être déployé rapidement ; et .2 les dispositifs de remorquage d'urgence installés à l'avant et à l'arrière doivent être d'une résistance appropriée, compte tenu des dimensions

Article CO 6

—

. - La plus petite dimension des cours d'isolement prévues aux articles précédents doit être au moins égale à la largeur des sorties normales de l'établissement sur ces cours, sans être inférieure en aucun cas à 8 mètres.

Article 233-5.06

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Les accumulateurs hydrauliques extérieurs doivent être dimensionnés vis-à-vis de la pression extérieure et protégés contre la corrosion. 4.

Article CO 38

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Toutefois, quand un dégagement est d'une largeur ne comportant qu'une ou deux unités de passage, sa dimension doit être portée de 0,60 mètre à 0,80 mètre ou de 1,20 mètre à 1,40 mètre.

Article Annexe III-11 (art. A322-36)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04

Code du sport

Les dimensions minimales des installations de plongeon sont conformes au tableau et au schéma ci-après. Le point de référence est le fil à plomb qui est la ligne verticale partant du centre de l'extrémité avant de la plate-forme.

Article R593-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95

Code de l'environnement

note, présentant la proposition de modification du périmètre, conforme aux prescriptions du 2° du II de l'article R. 593-26 ; 5° Un plan détaillé de l'installation à l'échelle de 1/2500 au minimum ; cette échelle peut être réduite en raison des dimensions

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 38

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

viticulteur, soit du commerçant est obligatoire lors de la mise en vente ou vente au consommateur de produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique ; les noms et adresses seront imprimés en caractères dont les dimensions

Article L581-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 47

Code de l'environnement

autorisés par arrêté municipal, au cas par cas, les emplacements de bâches comportant de la publicité et, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, l'installation de dispositifs publicitaires de dimensions

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 85

Code de l'action sociale et des familles

S'engager à ce que l'accueil soit assuré de façon continue, en proposant notamment, dans le contrat mentionné à l'article L. 442-1, des solutions de remplacement satisfaisantes durant des périodes d'absence ; 3° Disposer d'un logement dont l'état, les dimensions

Article 53

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Le ministre chargé de l'économie peut également, si la commission de la concurrence a émis un avis en ce sens, infliger par décision motivée une sanction pécuniaire à toute entreprise ou à toute personne morale qui a méconnu l'une des prohibitions édictées

Article Annexe

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d'admission à l'Ecole polytechnique de candidats français poursuivant leurs études supérieures scientifiques dans des universités françaises ou étrangères (FUF) MATHÉMATIQUES Logique élémentaire PHYSIQUE Système d'unités international, équations aux dimensions

Article R436-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 61

Code de l'environnement

-Ils peuvent, en outre, dans les eaux non domaniales de 2e catégorie désignées par le ministre chargé de la pêche en eau douce, utiliser des engins et des filets mentionnés à l'article R. 436-24 dont la nature, les dimensions et le nombre sont fixés par

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