NOUVELLE SITUATION Agent des services techniques Agent technique Agent technique principal Adjoint technique (grade provisoire) Adjoint technique Adjoint technique principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe

Article 1

—

et de l'architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d'archives Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires

Article 4

—

S'agissant des directions géographiques, le directeur général coordonne le traitement des sujets politiques relevant de leur compétence.

Article R142-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 27

Code du patrimoine

culture ou son représentant ; b) Le directeur, adjoint au directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture, ou son représentant ; c) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant

Article 26

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement

Article R3551-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 65 > 03

Code général des collectivités territoriales

Les emplois de direction du service d'incendie et de secours de Mayotte sont les suivants : 1° Directeur ; 2° Directeur adjoint ; 3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ; 4° Médecin chef du service de santé et

Article 232-1

—

Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, qui le seconde et, en cas d'absence, le supplée.

Article 3

—

Directeur général (hors échelle E). Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E). Directeur (hors échelle C et D). Secrétaire général (emploi groupe B bis). Chef de service.

Article D723-157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 06

Code rural (nouveau)

Le directeur, le directeur adjoint et leurs conjoints ne peuvent assumer les fonctions de directeur comptable et financier ou de délégué du directeur comptable et financier.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 89

Arrêté du 30 juin 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Elle comprend : -le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; -le directeur général adjoint des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ; -le chef du service des flottes

Article 24

—

Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement adjoints.

Article D314-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 44

Code de l'éducation

Chaque zone est dirigée par un directeur territorial qui y déploie la stratégie nationale du Réseau Canopé.

Article 25

—

Les fonctionnaires appartenant aux corps des agents et des adjoints techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural régis par le décret n° 93-599 du 27 mars 1993 sont intégrés dans le corps d'adjoints techniques

Article Annexe (suite 2)

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Personnel de direction a) Ecoles normales nationales d'apprentissage Directeur 427 - 1000 Sous directeur 427 - 1000 Professeur technique adjoint 370 - 785 b) Ecoles normales primaires Directeur agrégé 427 -

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

Code général des impôts, annexe II

Les débitants ne peuvent recevoir pour la commercialisation des tabacs manufacturés et la publicité concernant ces produits, aucun avantage, direct ou indirect, autre que la remise prévue au 3° du I de l'article 570 du code général des impôts.

Article 9

—

Les membres du jury sont choisis parmi : - les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ; - les professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse ; - les psychologues du ministère de la justice ; - les fonctionnaires

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Code forestier (nouveau)

et adjoints techniques exerçant des attributions en matière de forêts dans les services déconcentrés de l'Etat.

Article 1

—

au contrôleur financier du ministère de la culture et de la communication à la direction du budget ; Adjoint au contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ; Adjoint au directeur du service de l'informatique à la direction générale de

Article R3423-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 12 > 22

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est également assisté par un directeur technique général qui prépare, anime et suit les activités techniques de l'office et notamment les études et essais effectués pour le compte des directions et services techniques

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