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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A821-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 71
Un état de ces anomalies non corrigées est joint à cette déclaration écrite.
Article Annexe IV
Deuxième partie : un travail personnel écrit (noté sur 7 points) Ce travail permet d'évaluer la maîtrise de quelques compétences du programme à travers la rédaction d'un document de 2 pages maximum par le candidat.
LEGIARTI000036165990
Les épreuves écrites ou orales de langue vivante ne peuvent faire l'objet de dispense.
Article 3
Le concours comporte des épreuves écrites et des épreuves orales.
Article 7
Le jury arrête en séance les sujets des épreuves écrites.
Article 5
L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites :
Les épreuves écrites et orales sont notées de 0 à 20.
Article 4
Article 11
Sont dispensés des épreuves écrites d'admissibilité les candidats qui présentent :
Article L7343-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'accord est, à peine de nullité, un acte écrit.
Article 775
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 33
La procédure est écrite sauf disposition contraire.
Article 10
Le consentement de l'enfant âgé de plus de treize ans est recueilli par écrit ou par une déclaration faite devant l'officier de l'état civil.
Est puni des peines d'amende prévues pour les contraventions de la 5e classe : a) Le fait de diffuser ou de faire diffuser des publicités en faveur de préparations pour nourrissons dans des supports autres que la presse écrite destinée aux professionnels
-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs question (s) relative (s) aux matières suivantes : chimie, physique et mesures physiques.
Article 21.B239
responsabilités sont correctement assumées, en accord avec à la fois : a) Les exigences applicables du présent arrêté ; et b) Les termes de l'agrément établis conformément au point 21.B251 ; 3° De surveiller de manière indépendante le respect des procédures documentées
Article R1131-5-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 33
informations que le prescripteur doit délivrer à la personne, relatives aux conséquences d'un éventuel refus de sa part de transmettre l'information aux membres de sa famille potentiellement concernés ; 5° Aux éléments susceptibles de figurer dans le document
-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : trois heures ; coefficient 5) : Réponse à une ou plusieurs questions relatives aux matières suivantes : -biologie et microbiologie ; -chimie et biochimie ; -physique.
Article L18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 85
direction, à l'exclusion des titres de sociétés ayant pour activité principale la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier, si les conditions suivantes sont remplies : 1° Le donateur de bonne foi a, préalablement à la donation, consulté par écrit
Article R214-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 50
recourir à la télécommunication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 214-138, R. 214-143, R. 214-144, R. 214-153 et au dernier alinéa de l'article R. 214-160 recueillent au préalable, par écrit
Article 695-9-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
décision de gel est prise en vue de la confiscation ultérieure d'un bien et que celui-ci fait déjà l'objet d'une décision de gel ou de saisie dans le cadre d'une procédure non pénale en France ; 4° Lorsque l'un quelconque des biens en cause est un document
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