X... a, reconventionnellement, invoqué la nullité de son engagement de caution pour dol, et engagé la responsabilité de la banque, en lui reprochant d'avoir rompu brutalement le découvert accordé à la

droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon ; Condamne l'Etapes de Dole aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Etapes de Dole à payer à M.

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les constructeurs étant, sauf dol, auquel n'est pas assimilable la faute

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat de travail procédait d'une faute grave et non d'une faute lourde et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts à hauteur de 15.000

lourde suppose la réunion de circonstances constitutives de négligences d une extrême gravité confinant au dol, et dénotant l inaptitude du transporteur ; qu il ressortait des faits de l espèce que le

B..., dit que la faute commise par la SGDM dans l'exécution de son contrat de dépôt doit être qualifiée de lourde et assimilable au dol, en conséquence, condamné la SGDM à payer à M.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante n'est fondé.

personnel et du fait de son substitué dans la limite de l'indemnisation prévue au contrat, sauf faute lourde en l'état du droit applicable avant la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ; qu'ayant d'abord

de ne pas avoir qualifié de "faute lourde assimilable au dol" la méconnaissance, par l'assureur, du délai prévu à l'article précité ; Attendu, sur le second moyen, que l'arrêt relève, par motifs propres

caution solidaire, à concurrence de 670 000 francs, des obligations de son fils Louis Y..., au profit du Crédit lyonnais, a opposé à la demande en paiement de la banque la nullité de son engagement du fait

La cour a confirmé l'inexistence d'un dol commis à leur égard, mais a infirmé le jugement en retenant que la faute contractuelle commise à l'égard de la société Medianor consistant à lui avoir octroyé

d'actes constitutifs d'un dol, notamment de manoeuvres, commis par M.

d'avoir indiqué une contenance erronée dans la demande d'autorisation de transport exceptionnel n'était pas constitutive d'une faute lourde de nature à faire échec à l'application de la clause limitative

lourde, ces limitations contractuelles doivent s'appliquer ; que c'est par une exacte appréciation des faits de la cause que la cour adopte que le premier juge a constaté qu'aucune faute lourde n'était

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le transporteur avait commis une faute lourde et d'avoir condamné son ayant droit (la société XP France) à payer

X..., dans ses conclusions, a soutenu que la faute commise par l'association constituait à tout le moins une faute grossière équipollente au dol ; Attendu, ensuite, sur la deuxième branche, que, sous

; Attendu que les sociétés X... et Ami font grief à l'arrêt d'avoir annulé pour dol de leur part, cette vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant qu'il n'était pas contesté par la

A... et Y... qui faisaient valoir que la faute lourde et le dol des époux X... ne leur permettaient pas de se prévaloir de la clause d'exclusion de garantie du 31 janvier 1987, la cour d'appel n'a pas