Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 9
à 3 ans 11 e 3 e Ancienneté supérieure ou égale à 2 ans 11 e Ancienneté inférieure à 2 ans 10 e 2 e Ancienneté supérieure ou égale à 1 an 6 mois 10 e Ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 9 e 1 er Ancienneté
Article D643-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 90
Les candidats dont la moyenne générale est inférieure à 8 sont déclarés ajournés.
Article 10
Le droit à la totalité des émoluments à l'étranger est acquis à l'agent pendant la durée de sa présence au poste. Cette durée se mesure du jour inclus de l'arrivée de l'agent au poste jusqu'au jour inclus de la cessation du service.
Article 8
I. ― La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps régis par le présent décret est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Article D2223-55-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 93 > 26
Leur nombre est défini en fonction de la population totale du département concerné, selon les modalités suivantes : – département dont la population est inférieure à 500 000 habitants : 15 personnes au moins ; – département dont la population est égale
Article R4461-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 11
. ― Etre inférieure à 160 hectopascals et, dans une enceinte hyperbare de travail, être supérieure à 25 pour 100 de la pression absolue.
Article Annexe 2
Ils sont choisis de façon à avoir une durée identique ou suffisamment proche de la durée moyenne de chaque type d'Eco-PTZ.
Article R2335-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41
Cette durée de validité des autorisations, décomptée à partir de la date de délivrance, ne peut être inférieure à un mois.
Article D337-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont précisées par chaque arrêté de spécialité.
Article 1
militaires à solde spéciale, envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger, individuellement, en unité ou en fraction d'unité, et qui n'y ont pas reçu d'affectation traduite par un ordre de mutation qui ne peut être délivré pour une durée
Article 1
militaires à solde mensuelle, envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger, individuellement, en unité ou en fraction d'unité, et qui n'y ont pas reçu d'affectation traduite par un ordre de mutation qui ne peut être délivré pour une durée
Article 55-1
-Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'auditeur de justice qui, pendant la durée de leur formation à l'Ecole nationale de la magistrature, perçoivent
Article L2321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 52
Cette durée ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieure à un nombre d'heures défini par décret en Conseil d'Etat, en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Article 8
La durée des périodes validées au titre du a et du b s'exprime en trimestres.
Article D732-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 14
Il prend effet le premier jour du mois suivant lequel est intervenue la cessation totale de l'activité.
Article 2
jour de la troisième décade d'août à 6 heures Ouverture générale Canards de surface Canard chipeau Premier samedi d'août à 6 heures 15 septembre à 7 heures 15 septembre à 7 heures Canard colvert Premier samedi d'août à 6 heures
Article 9
souhaite le renouvellement de son contrat en fait la demande écrite auprès du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour le volontaire en service au sein de la gendarmerie nationale, au moins un mois avant son terme pour un contrat d'une durée
Article 1388 quinquies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73
intercommunale à fiscalité propre, prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties des magasins et boutiques au sens de l'article 1498 dont la surface principale est inférieure
Article Annexe II : Tableau n° 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure
Article D1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 58
Les durées d'indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d'ancienneté en plus de la durée d'une année requise à l'article L. 1226-1, sans que chacune d'elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.
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