[R], vétérinaire, indique 'assurer le suivi de l'élevage de Mme [K] depuis ses débuts en 2007.

n'aurait pas manqué de vouloir suivre une telle vache étant précisé par ailleurs pour répondre aux documents fournis par la partie civile que la surveillance de l'état de chaleur d'une vache par son éleveur

, alors en vigueur : Dans chaque département, groupe de département ou région naturelle vouée à l'élevage, un établissement de l'élevage agréé (...) reçoit mission d'améliorer la qualité et la productivité

Par ailleurs, l'urgence devant s'apprécier globalement, comme il a été dit au point 3 de la présente ordonnance, il y a lieu de prendre en considération les dommages occasionnés aux élevages concernés

D’autre part, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux : « Les animaux élevés ou détenus pour la production d'aliments,

Non déterminable à partir du texte fourni.

H..., éleveur de chevaux de selle et dirigeant de la société Les Tertres, (l'acquéreur), a acquis de M. O..., directeur de G..., et de Mme O...

négoce des bestiaux, des relations se nouent au gré des rencontres dans les foires, il n'en demeure pas moins que le prévenu n'a pas hésité à accompagner pendant plusieurs jours, chez de nombreux éleveurs

La société civile (SC) Elevage des Effraies, qui déclare exercer une activité d'" élevage équin hors sol, élevage de poneys, de chevaux, de tous autres animaux, dressage de poneys et de tous autres animaux

suite à des plaintes de particuliers ayant acheté des chiots dans cet élevage ; que lors de ce contrôle, la DDCSPP constatait une surpopulation de l'élevage puisque 73 chiens de plus de quatre mois et

La société Eurovo Lactalis industrie SNC (la société Eurovo) fait engraisser des veaux de lait chez divers éleveurs.

cassation, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à une pénalité fiscale de 209 245 francs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits, Attendu que Jean-Pierre Z..., éleveur-engraisseur

complémentaire n° 6 produite avant clôture d'instruction ; - d'une erreur de droit en ce qu'il juge que le maintien d'une activité agricole significative supposerait une présence substantielle de l'élevage

L... exerce une activité professionnelle d'élevage de chiens. 4. La cour d'appel en a exactement déduit que le rejet de la candidature de M.

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 699/MCE/DRM du 7 février 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par des lignes d'élevage d'huitres perlières à

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, du 13 septembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation relative au gibier d'élevage, l'a condamné à 5 000 francs

FAITS ET PROCEDURE Michel Y..., toiletteur et éleveur de chats, a souscrit auprès de la CRAMA de Centre Atlantique, exerçant sous l'enseigne GROUPAMA, une police d'assurance « Capital Santé » comprenant

du fait de l'existence d'une convention tacite dérogatoire aux dispositions du code rural, qu'en vertu de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et à l'enlèvement des gros bovins destinés à l'élevage