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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00539

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce dont il résultait que ce remplacement

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007748362

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

de Rouen l'a radié de la liste des demandeurs d'emplois, et tendant à l'octroi d'une somme de 1 610 F, en versement de l'allocation d'aide publique aux travailleurs privés d'emploi et à l'octroi de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613721e0cd580146773f861d

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

dans un emploi supérieur devra, à l'expiration d'un délai de six mois, soit être replacé dans ses anciennes fonctions, soit faire l'objet d'une promotion définitive, sauf dans le cas où il remplace un

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CC

soc

61372689cd580146774265ae

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., Y... et Z..., que la société Fast Clean a refusé de reprendre ; que, privés d'emploi, les trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094b2

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

d'une part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la répartition des tâches accomplies par le salarié licencié entre les salariés demeurés dans l'entreprise, est une suppression d'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00545

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

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CC

soc

6079b1e09ba5988459c53d8d

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

un salarié absent et pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, que le remplacement d'un salarié absent n'étant pas obligatoire, il peut n'être nécessaire de le remplacer

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007781657

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

administratif de Toulouse a annulé la décision en date du 22 mai 1987 par laquelle le directeur opérationnel des télécommunications de Midi-Pyrénées a mis fin au versement des allocations pour perte d'emploi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00542

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

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CC

soc

6137238acd5801467740b1d6

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

1991 par la société Polyclinique du Sidobre, en qualité d'auxiliaire de puériculture, dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs, au nombre de quarante environ, ayant pour objet le remplacement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00544

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a19262acdc6046d4753bfcb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, remplacement des canalisations, remplacement du mobilier (évier, WC, baignoire), ' mise aux normes de la distribution électrique.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01016

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Un accord collectif majoritaire sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les modalités de mise en oeuvre du projet de licenciement collectif pour motif économique lié à la réorganisation

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CC

soc

61372321cd58014677405d79

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

initial ou, à défaut, un emploi équivalent ; que le refus par le salarié d'un emploi non conforme à ces dispositions ne peut caractériser une manifestation claire et non équivoque de la volonté de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00543

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

mais indiquaient également que le travailleur temporaire n'était pas recruté pour remplacer précisément ce salarié et que ce remplacement se faisait par « glissement de poste » ou « par cascade », ce

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00541

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

un salarié temporairement absent en cas de nouvelle absence du salarié remplacé, pour des emplois saisonniers ou pour des emplois pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01269

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

du salarié, de sorte que ni des difficultés rencontrées pour procéder au remplacement temporaire ni la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié n'étaient établies ; que pourtant, pour

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CC

soc

61372332cd58014677406ab8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Y..., lequel a ouvert par la suite un bureau à Poitiers et y a employé Mme X... à compter du 1er juillet 1992 en tant que responsable de cabinet ; qu'elle a été licenciée le 17 novembre 1993 pour motif

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02439

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

doit être établie pour chaque remplacement, comportant le nom et le numéro de l'infirmier remplaçant et les périodes de remplacement, ils ont aussi produit une attestation de leur part faite le 30 mars

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TA

2ème chambre

DTA_2301511_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

-Si l'agent, physiquement apte, a sollicité son réemploi dans le délai mentionné au I, il est réemployé, au terme du congé, dans les conditions définies aux articles 30 et 31() ".

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