A EMPLOYES SE TROUVAIT EXCLU, ALORS QUE LE CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES STIPULAIT QUE LA SOCIETE DEVAIT FOURNIR LES LOCAUX, LE MATERIEL, LES INTALLATIONS, L'OUTILLAGE ET LA CAISSIERE NECESSAIRES A

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Aux termes de l'article L. 1261-3 du même code : " Est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d'un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant

fonctions, notamment déléguée du personnel depuis 2010 ; qu'il n'est donc pas contestable ni contesté qu'elle exerçait des fonctions syndicales, connues de l'employeur ; qu'elle estime avoir été victime

B... n'exerçait pas des fonctions de VRP, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de l'employeur, développées oralement à l'audience, si, au cas particulier, le secteur

, tel qu'il est reproduit en annexe : Attendu que la société Yves Rocher fait grief à l'arrêt de fixer à une certaine somme le salaire brut mensuel de référence et de la condamner au paiement de diverses

plusieurs postes il était promu, le 1er novembre 2003, responsable marketing régional avec un coefficient 114 niveau 2 statut cadre ; que le 23 janvier 2006, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

son activité en France et le personnel exerçant son activité à l'étranger ; que, dès lors, peu important le champ professionnel d'application de la convention SYNTEC, puisqu'il ressort que la SA Le Méridien

une activité similaire et que M.

; - si les salariés effectuent une prestation de travail, l'employeur doit compléter jusqu'à hauteur du salaire prévu l'allocation d'activité partielle perçue.

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention Syntec est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention Syntec est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

X... ; qu'elle en a déduit que le salarié exerçait des activités de management contribuant à la réalisation des objectifs généraux de l'association ainsi que des activités nécessitant un niveau de compétence

Ainsi, la convention SYNTEC est applicable au personnel de la SA Le Méridien dans son ensemble, saris qu'il y ait lieu de distinguer entre le personnel exerçant son activité en France et le personnel exerçant

X... dans la mesure où la société Transports Quincé était une entreprise de transport routier dont l'activité s'exerçait toute l'année, la cour d'appel a statué, dans son arrêt infirmatif, par un motif

Elle soutient que le rapport 'Syndex' produit par le salarié ne constitue pas une pièce probante, que les salariés cités nominativement, auxquels Monsieur R... se compare, n'exercent pas leur activité

effectivement la même activité que le nouvel employeur du salarié ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, en se fondant sur le seul objet social de la société Paca Al, et en imposant au salarié de rapporter

emplois, sont les secteurs correspondant à l'activité principale de l'entreprise ; qu'en l'espèce, en refusant de considérer que l'activité principale de l'association Oareil était "l'enseignement", en