(l'emprunteur) et à M.

Selon ce texte, lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs emprunteurs, l'existence d'un risque d'endettement excessif résultant de celui-ci doit s'apprécier au regard des capacités financières globales

(les emprunteurs) un prêt immobilier dont le contrat prévoyait l'adhésion de M.

de restituer le capital emprunté que si celui-ci justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute.

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 209 070 euros remboursable en deux cent quarante mensualités ; que les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel

la Caisse d'épargne Lorsque le contrat de prêt stipule une clause d'exigibilité anticipée des sommes dues ne comportant aucune dispense expresse et non équivoque d'envoi d'une mise en demeure à l'emprunteur

(l'emprunteur) ; qu'après en avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a, le 11 juillet 2011, assigné l'emprunteur en paiement des sommes restant dues au titre de ces prêts, à l'exception de celui

compter du jour où l'emprunteur a connu ou aurait dû connaître cette erreur ; qu'en considérant que les emprunteurs pouvaient se rendre compte, dès la signature de l'offre de prêt, que les cotisations

du remboursement du prêt que si le prêteur est intervenu à l'instance ou a été mis en cause ; que, saisie par le liquidateur du vendeur d'un appel du jugement le condamnant à garantir l'emprunteur du

mains du fournisseur, sans procéder à des vérifications complémentaires sur la régularité formelle de ce bon de commande, la BNP PPF a commis une faute en lien de causalité avec le préjudice de l'emprunteur

d'indemnisation ; Attendu que, pour rejeter la demande des emprunteurs en annulation du contrat de prêt, l'arrêt énonce que celui-ci stipule que la monnaie de paiement est l'euro et que l'emprunteur

s'apprécie au regard des seules capacités de celui-ci ; qu'en énonçant, pour décider que le Crédit lyonnais n'avait pas manqué à son obligation de conseil à l'égard de la société RSB, que les cautions

X... à hauteur de 100 % du montant du prêt contre les risques de décès, d'invalidité absolue et définitive et d'incapacité de travail ; qu'ils ont souscrit un autre emprunt avec garantie hypothécaire,

Les emprunteurs font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement de la banque et de rejeter leur demande, alors « que les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de l'exécution

l'emprunteur ; et 3° Tout justificatif de l'identité de l'emprunteur.

« qui sera effectivement et habituellement emprunté par le revendeur pour se rendre au débit de rattachement en vue de l'acquisition du tabac », la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle

, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque une certaine somme et de

de remboursement en raison de revenus ou d'un patrimoine insuffisants, ce devoir ne vaut toutefois qu'à l'égard d'emprunteurs non avertis ; qu'en revanche l'emprunteur averti