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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 301 résultats pour « energie hydraulique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 221-II-1/13
de la perte d'énergie emmagasinée dans les accumulateurs hydrauliques.
LEGIARTI000051499022
SETHELEC DE BASSENS SETHELEC 0 0 0 0 0 0 FR000000000000109 AHLSTROM PACKAGING - COGESTAR2 COGESTAR 2 0 0 0 0 0 0 FR000000000000111 PERIGORD ENERGIES PERIGORD ENERGIES 0 0 0 0 0 0 FR000000000000112
Article 1
Au sens du présent arrêté : -les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ; -par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie
Les ressources en énergie et en produits énergétiques de toute nature, les produits pétroliers même à usage non énergétique et les produits dérivés ou substituables, y compris les produits chimiques, sont soumis à contrôle et répartition jusqu'au 31 décembre
Article 4
d'habitation mentionnés à l'article R. 113-3 du code de la construction et de l'habitation et les immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre énergie
Article L312-95-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 90
Le fonctionnement d'un moyen de transport s'entend de l'alimentation en énergie d'un ou de plusieurs de ses moteurs ou des autres dispositifs à bord.
Article 5
d'électricité, de gaz ou de chaleur ne peut être interrompue dans leur résidence principale pendant la période hivernale comprise entre le 1er novembre de chaque année et le 31 mars ; et - que, sauf si elles ont fait valoir qu'elles bénéficient du chèque énergie
VI de l'article 83 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, engagée pour rendre ce schéma compatible avec les objectifs régionaux de développement des énergies
Article A80 CB-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 16 > 07
. * 80 CB-3 ; c) du chef du secteur énergie, développement durable, chimie et procédés du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, ou de son représentant ; d) du chef du secteur biologie et santé du service de la stratégie de la recherche
Article L126-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comporte la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, ainsi que les émissions de gaz à effet de
Article L642-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67
La rémunération mentionnée à l'article L. 642-6 est perçue par l'Etat pour le compte du comité professionnel prévu à l'article L. 642-5 comme en matière d'accise sur les énergies et reversée à ce dernier.
Article L1512-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 01
impositions sur les biens et services, dans la limite d'un plafond annuel ; 2° La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé mentionnée à l'article L. 421-175 du code des impositions sur les biens et services ; 3° L'accise sur les énergies
Article L212-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 55
Ce plan peut aussi : 1° Identifier les zones visées au 5° du II de l'article L. 211-3 ; 2° Etablir un inventaire des ouvrages hydrauliques susceptibles de perturber de façon notable les milieux aquatiques et prévoir des actions permettant d'améliorer
Article 229-II-1.01
Les dispositifs de commande de l'appareil à gouverner comprennent des émetteurs, des récepteurs, des pompes hydrauliques de commande avec leurs moteurs, des commandes de moteur, des tuyautages et des câbles. 13 "L'appareil à gouverner principal" comprend
Article 25
Une commande située au rez-de-chaussée de l'immeuble, à proximité de l'escalier, doit permettre l'ouverture facile par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électro- pneumatique (*).
Article 230-3.10
Si le navire est équipé d'un groupe hydraulique à moteur à explosion, I'alimentation doit être conforme aux dispositions ci-dessus.
Article 22
Chaque casier est ceinturé par des digues intermédiaires assurant l'indépendance hydraulique du casier. La stabilité de l'ensemble du site doit être garantie.
Article 226-3.29
investigations plus complètes peuvent être prescrites, comportant notamment le démontage de vaigrages et d'habillages, l'enlèvement de cimentage ou d'autres revêtements, la vérification de l'épaisseur d'éléments métalliques principaux et l'épreuve hydraulique
Article L554-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 39
canalisations mentionnées à l'article L. 554-5 : 1° Les canalisations mentionnées aux articles L. 153-8 et L. 153-15 du code minier implantées à l'intérieur du périmètre défini par le titre minier ; 2° Les canalisations constitutives des ouvrages hydrauliques
Article R213-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 82 > 53
Le ministre chargé de l'énergie ou le ministre chargé de l'environnement saisit le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques qui se réunit sur la convocation de son président. Le comité délibère en assemblée plénière.
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