CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

296 080 résultats pour « entraineur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372216cd580146773fa1be

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

profit de Mme Y..., alors, selon le pourvoi, que l'infirmation de l'ordonnance du 11 décembre 1991 et le rejet de la demande de réintégration par arrêt de la cour d'appel de Bastia du 12 mai 1992 entraînent

Source officielle

Page 24 sur 14804

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

61372248cd580146773fbb32

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

d'expertise ; Attendu que la SAMDA fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cassation de l'arrêt rendu par la cour d'appel le 25 avril 1990 entraînera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300220

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

les parcelles dont elle est propriétaire, alors « que l'annulation par le juge administratif, saisi d'un recours en annulation à son encontre de l'arrêté de cessibilité en date du 25 octobre 2018 entraînera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300263

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Il résulte de ces textes que l'annulation par la juridiction administrative des arrêtés de déclaration d'utilité publique ou de cessibilité entraîne, par voie de conséquence, l'annulation de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742181e

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

"collège Saint-Exupéry à Lempdes" et le "collège Oradou à Clermont-Ferrand" (ordonnance p. 23), l'ordonnance attaquée n'a pas précisé quels lots étaient examinés et si, eu égard à leur nature, ils entraient

Source officielle
CC

soc

6137232fcd5801467740691b

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

le jugement du 15 octobre 1997 étant frappé de pourvoi par la SGAM (n G 97-60.517), la cassation à intervenir sur ce pourvoi aura pour effet de priver de fondement juridique le jugement attaqué et entraînera

Source officielle
CC

soc

61372419cd58014677412442

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

accueilli le recours du praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté que les actes uvulo-pharyngo-palatoplasties n'entraient

Source officielle
CC

cr

Attendu que, pour décider qu'il existec/Robert A

61372578cd5801467741e00f

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Robert, - JORY X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 21 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences ayant entraîné une

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Toutefois, en cas d'accident susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction, la prescription de deux ans opposable

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9839eeb9887730ca303a1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Infirmation du jugement de première instance, sauf en ce qu’il a rejeté la demande principale de la SARL aux fins de livraison sous astreinte du local. La Cour déboute la SARL de l’ensemble de ses pré

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à verser au demandeur des rappels de salaire, primes et indemnités pour la période postérieure au 5 février 2013, ainsi q

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fd952982970673bab29405f

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement en ce qu'il a imputé à la SASU BAYERN LANDES PAYS BASQUE le préjudice de remise en état du moteur, mais le confirme pour le surplus, condamnant la SAS

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300575

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac30

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

salariés, alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le pourvoi n D 88-42.491 formé contre l'arrêt du 21 mars 1988 qui a déclaré applicable la convention collective des magasins populaires entraînera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300863

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402de3

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

de la société Crédit universel, alors, selon le pourvoi, que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon entraînera

Source officielle
CC

comm

613722d3cd58014677401f60

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

manquera pas d'intervenir sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 8 décembre 1993 qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté contre le jugement ayant mis la société X... en redressement judiciaire entraînera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300755

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

deux parcelles lui appartenant, alors « que l'annulation de l'arrêté déclaratif de cessibilité et de l'arrêté déclaratif de l'utilité publique qui sera prononcée par la juridiction administrative entraînera

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300762

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

d'utilité publique le terrain leur appartenant, alors « que l'annulation par la juridiction administrative des arrêtés déclaratif d'utilité publique et de cessibilité des 1er février 2016 et 18 mai 2016 entraînera

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdcb816ec811023bb905364

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

La cour d'appel déclare recevable la tierce opposition de la SCI Clairanne et rétracte l'arrêt du 13 décembre 2016 en ce qu'il a reconnu la propriété du défendeur sur la maison litigieuse et condamné

Résumé IA — à vérifier