. 01. 61 Activités de soutien aux cultures. 01. 61Z Activités de soutien aux cultures. 01. 62 Activités de soutien à la production animale. 01. 62Z Activités de soutien à la production animale. 01. 63 Traitement primaire des récoltes

LEGIARTI000050952364

—

-Liste des vins issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives dits vins liquoreux : APPELLATION D'ORIGINE PROTEGEE VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL VOLUME COMPLEMENTAIRE INDIVIDUEL

Article 1635 quater D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 73

Code général des impôts

constructions de mêmes locaux, dès lors qu'elles sont financées dans des conditions définies par décret ; 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres de production, celles des locaux destinés à abriter les récoltes

Article Annexe II

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. - Pour les installations soumises à enregistrement ou à autorisation, les parois extérieures de l'entrepôt (ou les éléments de structure dans le cas d'un entrepôt ouvert) sont suffisamment éloignées : - des limites de site, d'une distance correspondant

Article ANNEXE 1

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complémentaires : Des rubriques complémentaires sont remplies quand l'information est pertinente pour le bien : Auteur ; collecteur, fabricant, commanditaire, propriétaire lorsqu'il s'agit de collections scientifiques et techniques ; Date ou époque ; date de récolte

LEGIARTI000030253823

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APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE COULEURS RENDEMENT RÉCOLTE 2014 Comité régional Bourgogne Bourgogne R 67 Bourgogne Rs 67 Bourgogne + dénomination géographique R 65 Bourgogne + dénomination géographique Rs 65 Bourgogne Passe-tout-grains R

LEGIARTI000049858108

—

Les facteurs de production : -bâtiments ; -matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; -main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

LEGIARTI000049858145

—

Les facteurs de production : - bâtiments ; - matériels : traction, travail du sol, semis, pulvérisation, épandage, récolte, stockage ; - main-d'œuvre : chefs d'exploitation, conjoints, aides familiaux, salariés, entraide, prestataires.

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

Le dépositaire central soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier prend les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité et l'intégrité des données récoltées, leur protection contre l'indexation par des moteurs

Article L411-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 82

Code rural (nouveau)

conditions locales et afférents en ce qui concerne l'amélioration des bâtiments d'exploitation existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du cheptel vif dans les conditions de salubrité et à la conservation des récoltes

Article Annexe I b

—

documents liés au transport ▪ Les documents matérialisant le contrat de transport dans les différents modes G2S3- Les espaces logistiques ▪ La chaîne logistique : repérage des différents sites où s'effectuent les opérations logistiques (entrepôts

LEGIARTI000049328976

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-fournisseur de produit fini : entreprise mettant à disposition de l'ANSM des produits finis pour l'expérimentation, responsable de la qualité des produits finis ; -producteur de matière première : entreprise responsable de la production et de la récolte

Article Annexe I

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Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.

LEGIARTI000051799531

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4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt

Article Annexe

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Abattoir Fournisseur 1 contrôle interne/an 2 contrôles annuels Unités de découpe / élaboration / A détailler Atelier de découpe et/ou de troisième transformation Fournisseur 1 contrôle interne / an 2 contrôles annuels Entrepôts

Article Annexe 3

—

Choisir des objectifs de récolte et adapter des itinéraires sylvicoles en fonction des enjeux. Planifier les actions à mener. 4. Evaluer l'impact de la gestion proposée. 5.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

-En application des II et III de l'article L. 361-4-6, lorsque les évaluations des pertes de récoltes ou de cultures se trouvent contestées par l'exploitant agricole, l'organisme chargé de verser l'indemnisation vérifie l'absence d'erreur manifeste, définie

Article Annexe III

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Trois semaines avant la remise à l'herbe des animaux ou de la récolte de cultures fourragères. Terrains affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers.

Article 2

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distribution (FCD) Vendeur fromages 221 5 ans Commission paritaire nationale de l'Emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Animateur opérationnel en entrepôt

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

mémorisation, dans les deux jours de la date d'envoi de l'avis de souffrance, des instructions précises, dont il assume la responsabilité, sur le sort à réserver à la marchandise en souffrance : nouvelle présentation, livraison à domicile, mise en entrepôt

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