CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN AM-PS paiement de sommes - réparation de préjudice suite mauvaise exécution grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

La SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS venant aux droits et obligations de la SACCEF a versé à la CAISSE D'EPARGNE CEPAC anciennement dénommée CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES

(qui connaissait déjà Monsieur X...) qu'il se serait agi antérieurement aux contrats Madelin de placements en épargne-logement ou en valeurs immobilières, c'est-à-dire des choses simples qui n'en faisaient

(compte titres = 18 500 € et plan d'épargne logement = 14 000 €) ; qu'elle justifie avoir bénéficié avec ses frères et s œ urs d'une donation partage (avec réserve d'usufruit) de leurs parents en date

a accepté de voir revalorisé au 20 février 2019 à 5 496,30 euros en retenant une valeur du terrain de 100 000 euros (80 000 euros au moment de l'achat en novembre 2007), - et au solde d'un compte épargne

confirmé par arrêt du 2 juillet 2009, sur la demande de Madame [B] [O] reporté au 31 mars 2000 la date des effets du divorce ; que le dernier alinéa de l'article 262-1 précise que la jouissance du logement

Il s'agit des prêts suivants souscrits le 30 octobre 1997 : - un prêt épargne logement de 74 383 francs, échéances de 912,55 francs - un prêt épargne logement de 51 968,00 francs échéances

X... est détenteur de parts d'une SCI Chateaubriand à hauteur de 96.727 ¿ et d'une SCM à hauteur de 381 ¿, le montant de livret d'épargne s'élève à 5.700 ¿, son patrimoine est estimé à 256.850 ¿, en ce

Elle expose que le bien immobilier dont elle a fait l'acquisition en pleine propriété a été financé pour partie par un apport constitué de l'épargne respective des concubins, apport dont Monsieur [N] a

aux époux X...- Y... pour un montant total de 364 800 F (55 667, 45 €) et des prêts « Plan épargne logement » de 156 120 F (23 800, 34 €), de 16 700 F (2 545, 90 €) et de 192 000 F (29 270, 21 €) Que

Concernant le prêt remboursé par le plan épargne logement, il ne peut être contesté qu'elle a financé sa part d'acquisition en remboursant [O] [U].

Compte bancaire 1] d'un montant de 5,90 €, * au Crédit agricole : un compte chèque n°01903918000 d'un montant de 2 189,87 €, un livret de développement durable d'un montant de 3 140,95 € et un livret épargne

net mensuel de 5. 859 € perçu en deux fois compte tenu de la perception d'un acompte ; qu'il est en réalité maître de son salaire ; qu'il fait valoir que depuis la séparation il a dû puiser dans son épargne

L'analyse des relevés de compte bancaire de l'appelante ne laisse apparaître aucun patrimoine mobilier, à l'exception d'un contrat Epargne Casden Part no10543918075 créditeur de 1. 277, 91 € au 3 mai 2016

francs, réglée à hauteur de 530.000 francs le 26/10/1991 et le solde le 13/09/1993 ; - Mme [X] a ensuite versé les sommes de 150.000 francs le 06/12/1991 et de 57.000 francs le 09/12/1991 sur un plan d'épargne

du couple étant importantes de longue date, son mari l'a informée de son intention de divorcer en juillet 2009 et l'a invitée à prendre un avocat ; que le domicile conjugal étant constitué par le logement

employé à l'amélioration de la propriété sise à [Localité 5], en y plantant trois cents chênes truffiers, en effectuant des travaux pour un montant de 11.163 euros et en souscrivant, seul, un crédit épargne

réellement à la logique du marché et correspond de manière effective aux conditions qui prévalaient à cette époque, et qui conduisaient de nombreux épargnants normalement avisés à opter, soit pour un plan d'épargne