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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article Annexe V
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels prise en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article 3
Il est défini une référence quotidienne d'inflation calculée chaque jour selon les modalités suivantes :
Le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est fixé de la façon suivante :
Article 5
Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :
Article 33-1
La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.
Article 1
La participation mensuelle des différents régimes d'assurance maladie est calculée en fonction de la répartition suivante :
LEGIARTI000038911026
FORMULAIRE DE PRISE EN COMPTE D'ADHÉSION POUR LE CALCUL DE LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES NATIONALES DE MILITAIRES (1)
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article R352-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :
Article D781-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82
La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.
MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE
Article Annexe 2
I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
Article L781-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33
Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.
Article D168-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80
-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la formule suivante :
Article R3323-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 12
Dans les sociétés coopératives de production, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée sur les bases suivantes :
Article L5544-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41
Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois.
Article ANNEXE 1
Thème Indicateur Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X
Article Annexe 2-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00
Ce taux est calculé à partir de l'indice des prix de l'entretien-amélioration des logements existants-IPEA (identifiant : 001667525).
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