Codes de loi français

Article 3

chaque tranche de points figurant au tableau ci-dessous, du nombre minimum de points supplémentaires indiqués, augmenté d'un nombre de points obtenus en multipliant la différence entre le nombre total de points acquis par l'intéressé et la limite inférieure

Article 3

comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après apport de boues...) sur ces parcelles ; b) Des analyses des sols portant

Article 4

Pour conduire cet entretien qui a pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience professionnelle, d'une durée de dix minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience

Article 4

D'une durée de vingt à trente minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives du candidat ; elle a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que

Article 4

service national, lorsque la date fixée par la convocation prévue à l'article L. 122 de ce dernier code est antérieure au 22 mai 1988 ; -par les articles 398 et 399 du code de justice militaire et L. 145 et L. 147 du code du service national, lorsque le point

Article Annexe

A N N E X E 1° Personnels du cadre national des préfectures Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points A compter du 1er août 1995 A compter du 1er août 1996 A compter du 1er août

Article Annexe II

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 Préfectures LOCALISATION FONCTIONS POINTS NBI 13 Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône

Article ANNEXE

Le candidat qui commet une ou plusieurs erreurs à la lecture des tables pseudo-isochromatiques d'Ishihara peut toutefois être déclaré apte s'il identifie sans erreur ni hésitation les feux colorés utilisés en aviation, émis au moyen de la lanterne chromoptométrique

Article 4

La valeur d'achat du point correspond au coût d'acquisition du point, exprimé en euros. La valeur de service du point correspond au montant, en euros, appliqué à chaque point servant au calcul de l'allocation.

Article 4

I - La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points prévu pour chacune des classes de cotisations énoncées ci-après par la valeur du point : Classe I : 4 points. Classe II : 6 points. Classe III : 8 points. Classe IV : 10 points.

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

quantité de médicament ou de produit, quantité par prise ou cumulée supérieure à la dose maximale recommandée par le résumé des caractéristiques du produit mentionné à l'article R. 5121-1 ; 7° " Etudes de sécurité post-autorisation " : toute étude portant

Article 253-3

Sous l'autorité du préfet de département, préfet de région, le directeur départemental de la sécurité publique du département siège de la région administrative peut être chargé de missions de coordination régionale dans le cadre desquelles il peut mettre

Article 295

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

dans le département de la Réunion ; 3° (Abrogé) 4° (Abrogé) 5° Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion : a.

Article 24

est de moins de 200 points, l'allocation de réversion est une rente annuelle calculée sur la base de 200 points multipliée par la valeur de service du point. 2.

Article 2

Sont applicables dans le même département les dispositions des décrets ci-après énumérés : Décret n° 47-1592 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de

LEGIARTI000025707288

Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 2. Plateau technique de qualification biologique du don 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 3. Site fixe de collecte 1. Pointe-à-Pitre, site de Pointe-à-Pitre 4.

Article R4163-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 18

Les points sont consommés selon le barème prévu par l'article R. 4163-11 par tranche de 10 points pour les utilisations prévues aux 2° et 3° de cet article et point par point pour l'utilisation prévue au 1° du même article.

Article 723-2

monétaire et financier, bénéficient de la période transitoire prévue par l'article 143 du règlement 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs et par l'article 8 II de la loi 2023-171 du 9 mars 2023 portant

Article Annexe Outre mer

4 40 points Chargé de mission territorial ANRU Sud et Ouest A 1 40 points Chef d'unité logement locatif social A 1 40 points Chef d'unité politique et planification de l'habitat A 1 40 points Chef du bureau administratif

Article Annexe

titre de la tranche 1995 Chefs de section Etablissements et pêches maritimes B 9 + 5 points au titre de la tranche 1995 (10 points en 1994 15 points en 1995) + 45 points au titre de la tranche 1995 Officier de port adjoint n'ayant