Codes de loi français

Article R4461-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 63 > 50

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent dès lors que des travailleurs sont exposés à une pression relative supérieure à 100 hectopascals dans l'exercice des activités suivantes réalisées avec ou sans immersion : 1° Travaux hyperbares exécutés

Article Annexe II

Mise à niveau Travaux pratiques renforcés ( seuil à 16) Pratique encadrée Accomp.

Article R312-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3° bis et 7° de la rubrique 1 du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l'article R. 311-2 : 1° Les associations sportives

Article L519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

établissements de monnaie électronique qui fournissent des services de paiement, ni aux établissements de paiement, ni aux prestataires de services d'information sur les comptes, ni aux personnes physiques salariées d'un établissement de crédit, d'une

Article L311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 16

d'activités physiques et sportives et d'activités physiques adaptées, au sens de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, et à l'insertion par l'activité économique.

LEGIARTI000038919513

et travaux spécialisés UP3 EP3 - Réalisation d'ouvrages spécifiques UP3 EG1 - Français et Histoire Géographie UG1 EG1 - Français et Histoire-Géographie - Enseignement moral et civique UG1 EG2 - Mathématiques Sciences UG2 EG2 - Mathématiques - Physique

Article Annexe II b

Mode Mode Mode Durée de l'épreuve ponctuelle EP1 - Étude esthétique et technologique UP1 8(1) CCF* CCF Ponctuelle écrite 8 h (+1 h PSE) EP2 - Réalisation et contrôle UP2 5 CCF CCF Ponctuelle pratique 12 h EG 1

Article Annexe III

Mode Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse et exploitation de données UP1 4 CCF* Ponctuel écrit 4 h EP2 -réalisations horlogères et technologie UP2 12 (1) CCF Ponctuel écrit et pratique 13 h (2) Unités

Article 54

I. - Les membres du corps des adjoints techniques de formation et de recherche concourent à l'accomplissement des missions de soutien scientifique et technique, d'enseignement et de recherche des établissements où ils exercent.

Article 8

Les professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires recrutés par concours sont classés, à la date de leur nomination en qualité de stagiaire, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé.

Article 43-3

en France si une partie importante des effectifs employés aux activités du service liées à un programme y travaille, même si une partie importante des effectifs employés aux activités du service liées à un programme travaille également dans l'Etat où

Article Annexe I

en attelages canins en prenant en compte les singularités du pratiquant -Evalue les risques objectifs liés au contexte de pratique en attelages canins -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique en attelages canins et au milieu dans lequel il

Article Annexe II

ANNEXE II -une étude de la caractéristique du groupe entraîné ; -une planification de la saison sportive ; -une évaluation des performances individuelle et collective des joueurs.

Article R2142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 21

Chaque établissement de santé, organisme, groupement de coopération sanitaire ou laboratoire de biologie médicale autorisé à pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation met en place et tient à jour un système d'assurance qualité.

Article 21

Le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie exerce à l'égard des professeurs d'éducation physique et sportive mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie selon les modalités fixées par l'article 59-1 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la

LEGIARTI000046668456

sont définis par : Unité UG 3-Education physique et sportive Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Unité UG 4-Prévention-santé-environnement Le programme sur lequel repose l'unité est défini par : Unité UG 5-Langue vivante étrangère

Article L122-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

convention prévue à l'article L. 122-14, notamment les conditions d'utilisation par la société ou de cession à celle-ci des dénomination, marque ou autres signes distinctifs de l'association ainsi que les conditions financières accordées à l'association sportive

Article 6

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents

Article D2362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 68

Dans le délai d'un mois à compter de la publication du projet de constitution d'une société coopérative européenne, les dirigeants des personnes morales ou les personnes physiques participant à la création d'une société coopérative européenne portent

Article 9-1

Les dispositions du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ne sont pas applicables aux professeurs d'éducation physique et sportive.