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34 742 résultats pour « etudes techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372268cd580146773fcb69

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

X..., de Me Parmentier, avocat de la société Lilloise assurance et réassurance et du Bureau d'Etudes Techniques pour l'Urbanisme et l'Equipement, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société d'Equipement

Source officielle

Page 24 sur 1738

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CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008154808

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

paritaires des directions départementales de l'équipement, des centres d'étude techniques de l'équipement et du centre d'études techniques maritimes et fluviales ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300029

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société Arte Charpentier a sous-traité des études acoustiques à la société Delphi acoustique et des études techniques de chauffage, ventilation et climatisation à la société Deseez Warwicker Partners

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155782

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X, depuis l'année 2001, (factures d'honoraires reçues et réglées au cours de la période concernée, justificatifs comptables de l'engagement desdits frais et honoraires, etc.) ; 5) toutes les études

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01696

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

QUE la position 3.3, position la plus élevée de la classification des employés, techniciens et agents de maîtrise de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1ff56cdc6046d47b88ce3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 21 mars 2022, à travers une convention signée par les deux sociétés, GS Constructions confie à MGC la réalisation des études techniques de structures concernant le lot gros œuvre d'une construction

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb40d3cdc6046d475d05db

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

techniques, bureau d'études techniques, maîtrise d'œuvre, Opc DEFAILLANTE Intervenant : [E] [T] (SELARL), représentée par Me [E] [T], mandataire judiciaire Par jugement en date du 18/02/2026, notre

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

669feffdd9953d09165abd09

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 380 804 237, représentée par la société BETRI SOLUTIONS (anciennement SOCOBAT FACILITIES), agissant

Source officielle
TJ

Référés

68e43646681ed727f2a69cae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BATIMENT ETUDES TECHNIQUES BETTEC, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Odile LACAMP de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007998587

Admin. suprême

3 novembre 1999

3 novembre 1999

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête du centre d'études techniques et électriques du Sud-Ouest devant la cour administrative d'appel de Bordeaux est rejeté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00845

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Il résulte de l'article préambule de l'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa8ca

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le conseil de prud'hommes du Havre (section activités diverses), au profit de la société anonyme Etudes

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834820

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X..., les décisions des 9 juillet 1986 et 26 juin 1987 par lesquelles le directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Est a mis fin aux fonctions d'adjoint au chef du département transports-circulation

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f19fcdc6046d47b7a22b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Suivant contrat du 22 avril 2011, Gallego sous-traite la réalisation d'études techniques à la société Bureau d'études Techniques des Pyrénées, ci-après dénommée Betep, et assurée auprès de la compagnie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500973_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au groupement de maîtrise d'œuvre Architecture et Héritage - Asselin économiste - Bizot Masse Ingénierie (BMI) de lui communiquer les études

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007924572

Admin. suprême

14 octobre 1996

14 octobre 1996

décision du MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE du 29 avril 1991 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la convention collective nationale des cabinets d'études

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164253

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

B, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Roger, Sevaux, avocat du bureau d'études techniques Razemon, et de Me Ricard, avocat de la ville de Tourcoing, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1820916_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

E F qui est le bureau d'études techniques fluides, M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007710913

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

n° 03.779 et 03.780 des 28 et 29 janvier 1976 et 03.913 du 13 février 1976 du directeur du centre d'études techniques de l'équipement d'Aix-en-Provence faisant application des dispositions des circulaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032809c358b2cb48559393b

Appel

19 janvier 2018

19 janvier 2018

* * * Par acte authentique du 29 août 2014, la SCI Casa-Vosgia a vendu à la SA Gestion et études techniques du bâtiment (GET) les lots [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de l'état de division

Source officielle