suite de maladie, s'ils sont survenus pendant la captivité en pays ennemi ; 6° Les blessures ou la mort provoquées après la cessation des hostilités, par des explosions de projectiles, des éboulements ou tout autre accident pouvant se rattacher à un événement

Article R*196-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04

Livre des procédures fiscales

celle, selon le cas : a) De la mise en recouvrement du rôle, de la notification d'un avis de mise en recouvrement ou de l'émission d'un titre de perception ; b) De la réalisation de l'événement qui motive la réclamation ; ne constitue pas un tel événement

Article R123-179

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 74

Code de commerce

Les risques et charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions.

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève et de ses évènements sportifs. Des actions particulières sont prévues pour l'accueil et la scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France.

Article L1621-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Code des transports

-Pour les accidents ou incidents de transport terrestre et les événements de mer lorsqu'une enquête ou une information judiciaire a été ouverte, les enquêteurs techniques peuvent procéder, avec l'accord du procureur de la République ou du juge d'instruction

Article L5562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Code des transports

Libertés individuelles et collectives dans la relation de travail ; 2° Discriminations et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; 3° Protection de la maternité, congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, congés pour événements

Article 230-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 55

Code de procédure pénale

Afin de rassembler les preuves et d'identifier les auteurs, grâce à l'établissement de liens entre les individus, les événements ou les infractions, des crimes et délits présentant un caractère sériel, les services et unités de la police et de la gendarmerie

LEGIARTI000036942888

—

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

LEGIARTI000036942896

—

Toutefois, la validité de l'homologation est réexaminée par l'opérateur lors de chaque événement ou évolution de nature à modifier le contexte décrit dans le dossier d'homologation.

Article Annexe I

—

Règle relative à la journalisation - les serveurs applicatifs supportant les activités d'importance vitale ; Les événements enregistrés par le système de journalisation sont horodatés au moyen de sources de temps synchronisées.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 39

Code général des impôts

transmission à titre gratuit par l'un des bénéficiaires de la transmission visée au premier alinéa, le report est maintenu si le bénéficiaire de la nouvelle transmission prend l'engagement d'acquitter l'impôt sur la plus-value à la date où l'un des événements

Article 7

—

Le tableau suivant définit les différentes zones de présence de travailleurs du chantier qui sont exposées aux effets d'un événement pyrotechnique qui se produirait sur un siège exposant.

Article Annexe XI

—

Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture ; - appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde ; - modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisation d'ouverture, consignations diverses) ;

Article 5

—

Le confinement des substances dangereuses ou radioactives est conçu et réalisé de façon à prévenir tout événement conduisant à leur dissémination involontaire à l'intérieur de l'installation ou dans son environnement ; il tient compte de la forme physico-chimique

Article 4

—

en équipe pluridisciplinaire ; - peut assurer les gardes ou les astreintes de la spécialité ; - sait gérer les contraintes de temps ; - propose une médecine personnalisée. 3° maîtrise : - la prévention des risques liés aux soins et la gestion des événements

Article 9

—

Connaître les règles de certification entrant dans la chaîne de sécurité Savoir : 8 heures Les risques électriques Connaître les risques en matière électrique Savoir : 4 heures de mise en situation pratique Structure des traitements Gestion des événements

Article 4

—

Elles s'assurent que les organismes chargés de la gestion du maintien de la navigabilité : ― mettent en œuvre un système de recueil, d'examen et d'analyse des informations sur les événements relatifs à des pannes, des mauvais fonctionnements ou des défauts

Article L2321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 27

Code de la défense

Lorsque l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information est informée, en application de l'article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques, de l'existence d'un événement affectant la sécurité des systèmes d'information

Article 323-17

—

instruments financiers nominatifs ; 2° Les documents relatifs à tous les dépôts effectués et les comptes espèces ouverts auprès d'un autre établissement ; 3° Les documents permettant au dépositaire d'avoir connaissance des caractéristiques et des événements

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