L'exécution des travaux a notamment été confiée à la société C et E et à la société SMAC, assurées auprès de la SMABTP. 5. La société C et E a sous-traité une partie de ses travaux à M. [V]. 6.

Y..., entrepreneur, l'exécution de travaux de charpente et de couverture, a refusé de payer le solde demandé par ce dernier en invoquant des malfaçons ; qu'après avoir été assigné en paiement, M.

, son épouse, ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la SAS PCA MAISONS concernant une villa à édifier sur un terrain de 221 m2 environ, situé lot [Adresse 3], la durée d'exécution

l'arrêt confirmatif attaqué, que par jugement du 9 janvier 2003, intervenu dans le cadre d'un litige opposant, d'une part, Mme X... à Mlle Y... pour des désordres causés à la première en suite de l'exécution

a été confiée à la société [2], assurée auprès de la société [6], l'exécution des travaux tous corps d'état à la société [10] ([10]), assurée auprès de la [12], laquelle a sous-traité les travaux de carrelage

G...), ayant entrepris la construction d'une maison, ont confié à la Société aménagement design (la société SAD), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), l'exécution des travaux

, Mme B... l'a assignée en exécution de travaux et paiement de certaines sommes ; Attendu que la société Parcs et Jardins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer la somme de 100 000 francs à titre

Z... ont assigné la société Groupe Kosser en exécution des travaux et paiement de dommages-intérêts ; que cette dernière société a appelé en garantie M.

67-02-01-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - ABSENCE -Propriété acquise postérieurement à l'exécution des travaux

aux chemins de fer allemands (l'acheteur) ; que pour le revêtement interne de ces wagons la société Max Perles et compagnie (la société Max Perles) a fourni le produit nécessaire, contrôlé la bonne exécution

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

tribunal d'instance de Pantin, 18 novembre 1987), statuant en dernier ressort, qu'ayant obtenu contre le syndicat des copropriétaires du 36, rue des sept arpents à Pantin, par jugement assorti de l'exécution

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.

provisoire, la liquidation d'une astreinte destinée à assurer l'exécution de travaux de nature à mettre fin aux infiltrations endommageant l'immeuble voisin dont il est propriétaire, M.