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D..., préposé de la société UBS, avaient pu être exploités sans l'autorisation de M.

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2021, d'où il suit que l'action n'est pas prescrite, et qu'en tout état de cause, le délit de contrefaçon est un délit continu de sorte qu'il se poursuit tout le temps où le logiciel en cause est exploité

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de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1992, qui, pour exploitation

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