Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 478 résultats pour « fédération »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 478 résultats pour « fédération »
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EXTRAIT
Article R231-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 09
La surveillance médicale à laquelle les fédérations sportives mentionnées à l'article L. 231-6 soumettent leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou reconnus dans le projet de performance fédéral a pour but de prévenir les risques
Article R221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 17 > 08
Peut être inscrit dans la catégorie "Relève" le sportif qui est sélectionné en équipe de France pour une compétition internationale inscrite dans le projet de performance fédéral de la fédération délégataire compétente.
Article 2
-C.G.C. non fonctionnaires de l'équipement, un représentant de la fédération nationale de l'équipement et de l'environnement-C.G.T., un représentant du syndicat national des laboratoires et centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement
Article 8
gaz B ; 4° Des représentants des gestionnaires de réseaux de gaz concerné par l'opération de conversion et de l'opérateur de stockage souterrain de gaz naturel ; 5° Des représentants des producteurs de gaz de mine et de gaz renouvelable ; 6° La Fédération
Article R642-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99
organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques, à savoir : a) Six membres sur proposition de l'Union française de l'industrie pétrolière ; b) Un membre sur proposition de la Fédération
Article D230-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 30
de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ; 4° Le président du Conseil national de l'alimentation ; 5° Le président de l'Association nationale des industries alimentaires ; 6° Le président de la Fédération
Article R422-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 34
. - Les réserves nationales de chasse et de faune sauvage sont instituées soit à la demande de l'Office français de la biodiversité après avis de la Fédération nationale des chasseurs, soit à l'initiative de tout établissement public qui en assure la
Article L423-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 67
Il comporte des procédures éliminatoires et est organisé, pour le compte de l'Etat, par l'Office français de la biodiversité avec le concours des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs dans des conditions définies par voie réglementaire
Article D141-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 83
Pour contribuer à la définition des indicateurs d'évolution mentionnés à l'article L. 112-1, la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural réalise annuellement une synthèse nationale de ces données départementales
Article A331-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 30
Toute déclaration d'organisation d'une manifestation publique de sports de combat organisée dans une discipline pour laquelle une fédération a reçu délégation mentionne : 1° La date, l'heure, l'intitulé et le lieu fixés pour la manifestation ; 2° Les
Article R131-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14
dernières assemblées générales ; 3° Les bilans et comptes d'exploitation des trois derniers exercices clos et le budget de l'exercice en cours ; 4° Les trois derniers rapports d'activité ; 5° Le document par lequel le représentant légal de la fédération
Article R142-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 28
nécessité du projet de règlement et de la proportionnalité de ses exigences au regard de l'évolution des règles techniques de la ou des disciplines intéressées, du niveau des compétitions, des objectifs de sécurité ou des règles édictées par les fédérations
Article Annexe III-14 b (art. A322-77)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Brevets de pratiquants délivrés par la Fédération française d'études et de sports sous-marins (FFESSM), la Fédération sportive et gymnique du travail (FSGT), l'Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), l'Association nationale des moniteurs
Article 1
hospitalière de France ou son représentant ; ― le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ; ― le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ; ― le président
Article Annexe, article 13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 27
La fédération communique au ministre chargé de la mutualité, dans les trois mois suivant l'adoption du présent règlement, la liste des mutuelles qui ont adhéré au système de garantie.
Article 29
. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.
Article 1
La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2016 à la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées pour les disciplines suivantes : boxe thaï-muay thaï, kick-boxing.
Article D1253-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 37
bénéficier de la reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnée à l'article L. 1253-1, le groupement d'employeurs doit répondre aux conditions fixées dans un cahier des charges établi par la Fédération
Article R425-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 86
En fin de saison cynégétique, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs regroupe l'ensemble des informations recueillies relatives aux sangliers prélevés, y compris dans les départements où cette espèce n'est pas soumise à plan
Article R162-29-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 91 > 87
activités de psychiatrie mentionnées au 2° de l'article L. 162-22, la section mentionnée au 2° de l'article R. 162-29 est consultée, pour avis, par le directeur général de l'agence régionale de santé sur : b) Au moins, un représentant de chaque fédération
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