avoir effectivement supportées ; Considérant qu'en se bornant à alléguer, sans apporter aucune justification, que l'évaluation par le service de ses achats de linge, de ses frais de blanchissage et de femme

Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme X..., employée en qualité de femme de ménage, à temps partiel, par le groupe médical de Sarrancolin sur la base de 26 heures par mois, par l'Association

été diligentée suivant la procédure de flagrant délit ; que pour rejeter cette exception, les juges du second degré relèvent que " le 23 septembre 1985, Madame Y... s'est présentée au domicile de sa femme

QU'IL AVAIT EMPLOYEE COMME FEMME DE MENAGE RECEPTIONNAIRE EST IRRECEVABLE A SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE L'ARRET QUI A ANNULE LA CONTRAINTE DELIVREE CONTRE LUI POUR AVOIR PAIEMENT DE COTISATIONS CALCULEE

LA REGULARITE DES OPERATIONS ELECTORALES ET NON A L'ELECTORAT, AVAIT ETE VALABLEMENT INTRODUITE DANS LES 15 JOURS SUIVANTS LES ELECTIONS ; QUE, D'AUTRE PART, AYANT RETENU QUE LES GARDIENS ET LES FEMMES

Y..., exploitant de l'entreprise de nettoyage de locaux Agro 56, en qualité de femme de ménage, a été licenciée le 30 octobre 1981 pour mauvaise exécution de son travail ; Attendu que l'employeur fait

n'aurait effectivement pas tenu cette rampe, la cour d'appel aurait méconnu l'article 1315 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que la victime a fait une chute dans l'escalier au moment où une femme

de nationalité Française née le 03 Avril 1968 à LIMOGES (87000) Profession : Femme de ménage, demeurant ...

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes Blois, 14 mars 2006), que Mme X... a été engagée à temps partiel, le 13 novembre 2003, en qualité de femme

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 132-1 du Code du travail et la convention collective des concierges, employés d'immeubles et hommes ou femmes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Célestine D..., née B..., de nationalité italienne, femme de ménage, demeurant à Grasse (Alpes-maritimes

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée par la société Paindor Rhône-Alpes en qualité de femme de ménage le

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 septembre 1988) que Mme A... a été engagée le 30 avril 1982 par la société Les Magasins réunis-Printemps, en qualité de femme

loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12 alinéa 2 du Code du travail, 1134 et 1165 du Code civil ; Attendu que la société Olmarys, qui employait Mme X... de Lafosse en qualité de femme

Y..., l'intéressée a été déclarée inapte au poste de femme de ménage, le 21 avril 1995 ; qu'ayant été licenciée par M.

travail et l'article 45 de la Convention collective nationale de l'ameublement du 5 décembre 1955 ; Attendu que Mme X..., engagée le 15 juin 1990 par la société Meublespace en qualité de vendeuse-femme

Y..., en 1983, 1984 et 1985, pour engager une femme de ménage, faisaient suite aux relations difficiles entre les parties, en ne relevant sur ce point qu'un incident survenu en avril 1985 et sans constater

travaillait sur le chantier de Mérieux ; que mutée, après un entretien du 31 octobre 1985, sur un chantier des câbles de Lyon, Mme A... a quitté ce chantier après avoir refusé d'effectuer le travail de femme

Y... pour l'emploi rémunéré d'une dame X... comme femme de ménage de 1982 à 1984, l'arrêt attaqué énonce qu'il n'est nullement établi que cette personne ait travaillé moyennant rémunération pour le compte

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 octobre 1991), Mme X..., engagée sans contrat écrit en qualité de femme