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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 143 résultats pour « fiches techniques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R5134-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 56 > 60
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe le modèle de fiche de signalement, par l'employeur, des suspensions ou ruptures du contrat de travail.
Article 3
police nationale ; - les officiers et agents de police judiciaire de la gendarmerie nationale ; - les associations agréées de sécurité civile d'Ile-de-France dans le cadre strict des dispositifs prévisionnels de secours "privés" et pour les seules fiches
Article 69
L'ensemble des états de frais correspondant à la visite est adressé à l'armateur pour paiement, accompagné d'une fiche navette dont le modèle figure à l'annexe 3 du présent arrêté.
Les noms, prénoms et adresses figurant sur les fiches adresses ne sont pas saisis informatiquement. Les fiches adresses sont conservées le temps du traitement, soit six mois environ, puis détruites.
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production communes relatives à la production en label rouge "Produits de charcuterie/salaison pur porc" sont modifiées temporairement comme suit : - dans la fiche "Jambon
LEGIARTI000033977897
physique à l'utilisation, couleur, pH Nature et caractéristiques des effets dangereux et précautions particulières d'emploi Classes et catégories de danger, pictogrammes de danger, mentions d'avertissement, mentions de danger, conseils de prudence Fiche
LEGIARTI000026982775
Fiche de candidature 1. Fiche de candidature à un emploi d'avenir professeur Je soussigné(e), ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ -------------------- (*) En l'absence de préférence(s), il n'est pas obligatoire de cocher des cases.
Article 11
La fiche d'intervention prévue à l'article R. 543-82 du code de l'environnement mentionne les coordonnées de l'opérateur, son numéro d'attestation de capacité prévue aux articles R. 543-99 à R. 543-107 ainsi que la date et la nature de l'intervention
La direction générale des douanes et droits indirects est autorisée à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé "NCVI". 7° Le téléservice dénommé "Fiche de compte" permet aux récoltants, caves coopératives, négociants
Article 310-1.05
essais satisfont aux exigences minimales requises ; 1.2. que les matériels ou les matériaux sont bien adaptés aux conditions normales d'utilisation ; 1.3. que les notices d'utilisation fournies par le fabricant sont rédigées en français ; 1.4. que la fiche
Article 120.22
certificats délivrés en application du règlement (CE) N° 782/2003, sont les suivants : INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat international du système antisalissure Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Fiche
Article 4
Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée à cet effet par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Article 8
La demande d'indemnisation doit être accompagnée : 1° D'une fiche d'état civil concernant le bénéficiaire ; 2° Des documents prévus par les titres II et III de la loi susvisée et par les décrets pris pour l'application de ces titres ; 3° De toutes pièces
LEGIARTI000026281099
Votre expérience professionnelle Vos activités antérieures (2 pages dactylographiées au maximum) : Votre formation professionnelle et continue Fiche (une page maximum) présentant les formations professionnelles, quelle qu'en soit la forme (stages, formations
Article L5523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 88
Sont punis de six mois d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende l'armateur ou le capitaine qui font naviguer un navire avec un équipage sans être muni de la fiche d'effectif minimal mentionnée à l'article L. 5522-2 ou dont l'effectif est inférieur au minimum
Article 24
La vérification, pour les types, variantes et versions des véhicules complets ou complétés, des données nécessaires et suffisantes à leur immatriculation est effectuée sur la base des fiches de réception (et de leurs annexes) communiquées à l'OTC par
Fiche d'état civil ; 2. Copie certifiée conforme des diplômes, certificats, titres ou attestations de formation technique en diététique obtenus avec indication de la durée de ces formations et de leurs contenus ; 3.
Article 11-2
Les dispositions des articles 5 et 6 du présent arrêté ne sont pas applicables aux tracteurs agricoles disposant d'une fiche de communication, y compris ses annexes, ou d'un procès-verbal d'essais d'un laboratoire d'essais agréé et attestant la conformité
Article Annexe IIc
L'entretien terminé, le jury propose à l'aide de la fiche d'évaluation, une note. Cette fiche est consignée et mise à disposition du jury de délibération et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante.
Article Annexe Ia
CONDITIONS D'EXERCICE : Moyens et ressources disponibles : - Informations orales et/ou écrites. - Les données techniques peuvent comporter : • cahier des charges, • commande de la clientèle, • dessin de style du produit (contraintes esthétiques), • fiche
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