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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047965092

—

5 juillet 2023

5 juillet 2023

UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX POUR LES SALARIES NON CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036508762

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149814

—

30 juin 2020

30 juin 2020

L'INSTAURATION D'UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045932790

—

25 mai 2022

25 mai 2022

AVENANT N)3 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES GARANTIES COLLECTIVES "REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347819

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Avenant n°10 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272362

—

27 décembre 2019

27 décembre 2019

AVENANT A L ACCORD RÉFÉRENDAIRE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 28 12 2015

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036649405

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20/12/2012 SUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036797528

—

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME SUR-COMPLEMENTAIRE COLLECTIF ET OBLIGATOIRE CONCERNANT LES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622471

—

20 décembre 2017

20 décembre 2017

AVENANT 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMBOURSEMENTS COMPLEMENTAIRES DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029563186

—

—

—

Accord du 14 mai 2014 relatif à l'évolution des régimes des frais médicaux et de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678139

—

—

—

Régime de frais médicaux individuels retraités Avenant n° 34 du 30 juin 2004

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005643343

—

—

—

Avenant n° 11 du 30 juin 2004 relatif au règlement des frais médicaux individuels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046951191

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Avenant à l’accord relatif au régime socle des frais médicaux du 27 novembre 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474937

—

9 mars 2022

9 mars 2022

AVENANT 6 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DES FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556958

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant n°2 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement de frais médicaux SLVS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479779

—

13 janvier 2022

13 janvier 2022

AVENANT N°1 A L'ACCORD INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086957

—

30 juillet 2024

30 juillet 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX AVENANT N°3

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045352828

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052077924

—

28 avril 2025

28 avril 2025

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX NON-CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997342

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n°9 à l’accord relatif au système de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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