L'exploitant tient les exploitants d'installations classées voisines soumises à autorisation ou à enregistrement ainsi que les exploitants d'installations nucléaires de base et d'ouvrages visés aux articles R. 551-7 à R. 551-11 informés des risques d'accidents

Article D6323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 81

Code des transports

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins

Article L312-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46

Code des impositions sur les biens et services

Pour les produits de la catégorie fiscale des essences vendus en Corse à la personne qui les consomme, le tarif normal est minoré de 1,946 € par mégawattheure. Toutefois, le tarif normal n'est pas modulé pour l'essence d'aviation.

Article Annexe IV

—

Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article EC 8

—

L'éclairage normal doit, obligatoirement, être électrique.

Article ANNEXE IV

—

I. - Limite autorisée pour le renouvellement normal du matériel

Article 7

—

I. ― Les techniciens d'art de classe normale sont recrutés :

Article 14

—

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade d'infirmier de classe normale régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade d'infirmier de classe normale du corps créé par le présent décret et classés suivant le tableau

Article Liste n° 3

—

Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins. Réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins.

Article EC 6

—

Le schéma général unifilaire de l'éclairage normal doit être conçu de façon à permettre les coupures générales ou divisionnaires des circuits spécifiques à l'éclairage normal des dégagements et des locaux nécessitant un éclairage de sécurité.

Article EC 21

—

. - L'éclairage de sécurité du type 4 est réalisé au moyen d'une installation à poste fixe non alimentée en service normal et mise en service par une manoeuvre volontaire en cas de défaillance de l'éclairage normal.

Article 9

—

Lorsque les règles normales de recrutement prévoient des titres, concours ou examens pour l'accès aux emplois dans lesquels est envisagée en application du présent titre la titularisation des agents visés à l'article 6, ceux-ci devront soit posséder un

Article 233-4.04

—

Stabilité en plongée - situations normales 1. On doit tenir compte, le cas échéant, des effets déstabilisants dus à une traînée tourbillonnaire.

Article L454-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 67

Code des impositions sur les biens et services

Les tarifs normaux de la taxe, le cas échéant minorés ou majorés dans les conditions prévues à l'article L. 454-62-1, sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues par le chapitre II du titre III du livre Ier.

Article 1

—

Conseiller principal d'éducation de classe normale. Professeur certifié de classe normale. Professeur d'éducation physique et sportive de classe normale. Professeur de lycée professionnel de classe normale.

Article 3

—

B - Une classe normale comprenant douze échelons.

Article L335-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 58

Code de la propriété intellectuelle

visé à l'article L. 331-11, par une intervention personnelle ne nécessitant pas l'usage d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant, conçus ou spécialement adaptés à cette fin, dans le but de porter atteinte à un droit voisin

Article 5

—

I. ― Les bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale sont recrutés :

Article 4

—

organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories suivantes : -norme internationale : une norme adoptée par un organisme international de normalisation

Article 215.22

—

A bord de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ou à bord des navires d'une jauge brute inférieure à 500, dans le cas où la durée normale du voyage dépasse vingt-quatre heures, la provision d'eau potable à consommer en cours de voyage

Page 24 · 4 764 résultats

← Précédent Suivant →