Codes de loi français

Article 34

Voisinage de lignes électriques aériennes

Article 64 bis

Ligne électrique aérienne HTA

Article 10

Les électeurs peuvent voter par correspondance.

Article 35

Lignes électriques aériennes de domaines

Article 54

Canalisations électriques basse tension

Article 245-5.13

Exigences essentielles pour les installations électriques

Article 245-5.15

Protection contre les chocs électriques

Article REF 15

Installation électrique et éclairage normal

Article 228-4.16

Source principale d'énergie électrique

Article R543-176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 88 > 44

Les équipements électriques et électroniques sont conçus de manière que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés.

Article XVII

Les assemblées primaires nommeront un électeur à raison de cent citoyens actifs, présens ou non présens à l’assemblée, mais ayant droit d’y voter ; en sorte que jusqu’à cent cinquante citoyens actifs, il sera nommé un électeur, & qu’il en fera nommé deux

Article 13

Pour l'application de l'article 12, les valeurs du coefficient maximal Cep max TYPE ZONE CEP max Combustibles fossiles ou bois H1 130 H2 110 H3 80 Chauffage électrique H1 165 H2 145 H3 115 Chauffage électrique H1 195 H2 175 H3

Article M 51

Installations électriques A l'exception des locaux administratifs et sociaux, les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions requises par la norme NF C 15-100 pour les locaux présentant des risques mécaniques (condition d'influence

Article CTS 19

Installations de sonorisation, Guirlandes électriques § 1. Les circuits alimentant les matériels de sonorisation doivent être protégés à leur origine par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité. § 2.

Article 319

L'employeur doit prendre les mesures utiles pour que toute personne en danger d'asphyxie ou victime d'une commotion électrique reçoive les soins prescrits par l'instruction visée à l'article 54 pour les victimes des accidents électriques.

Article D342-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Au sens et pour l'application de la présente sous-section : - une installation intérieure est constituée par l'installation électrique située en aval du point de raccordement au réseau public de distribution d'électricité. - une installation

Article 267

L'employeur doit prendre les mesures utiles pour que toute personne en danger d'asphyxie ou victime d'une commotion électrique reçoive les soins prescrits par l'instruction visée à l'article 55 pour les victimes des accidents électriques.

Article Annexe III

Vérification périodique des installations électriques Toutes les installations électriques sont entretenues en bon état et sont contrôlées, après leur installation ou leur modification, par une personne compétente.

Article 233-7.04

Distribution d'énergie électrique 1. L'analyse de risques devra démontrer que l'arrangement des réseaux est tel que la disponibilité nécessaire est obtenue. 2.

Article 221-II-1/53

Prescriptions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques 1 Les dispositions spéciales applicables aux machines, aux chaudières et aux installations électriques doivent être jugées satisfaisantes par l'administration