Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 386 résultats pour « garde et restitution des épreuves »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 12
L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 2
Le concours comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 3
Le concours externe comporte une épreuve d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
Article A821-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 19
Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites et des épreuves orales qui se compensent.
Article A812-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.
Article D334-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 18
Elles peuvent porter sur la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sur la composition du second groupe d'épreuves, sur les contenus pédagogiques sur lesquels portent les épreuves, sur la liste des épreuves qui doivent être subies par
Article 3
Les épreuves du concours interne de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant
Article 5
Les épreuves du troisième concours de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public comprennent les épreuves écrites d'admissibilité et les épreuves orales d'admission suivantes : I. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant
Article 4-1
: Spécialité Dispenses Appui opérationnel transverse -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4) Affaires immobilières -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4) Restauration
Article 2
Il est organisé à l'écrit dans le cadre d'une banque d'épreuves et comporte les épreuves suivantes : I.-Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : quatre heures ; coefficient 1) : économie.
Article 18
Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Article 7
A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, pour chacun des concours, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
Article 4
Le concours comporte les épreuves suivantes: Nature des épreuves Durée Coefficient 1° Composition française sur un sujet d'ordre général destinée à tester la culture générale du candidat 3 heures 1 2° Epreuve professionnelle écrite
Article 2
Les deux concours spéciaux comportent les épreuves écrites et orales suivantes : I.
Article 9
Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option, soit les sous-épreuves E 32 et E 33.
Article Annexe V
Examen de fin de stage de chef de musique de 2e classe ÉPREUVES DURÉE COEFF.
Article Annexe IV
ÉPREUVE professionnelle E2 Cette épreuve est constituée de 5 sous-épreuves : - Sous-épreuve E 31 (unité U 31) Sous-épreuve E 31 La définition de la sous-épreuve actuellement en vigueur est celle fixée dans l'annexe VI de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant
Article 352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 37 > 54
Le placement en vue de l'adoption plénière fait obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.
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