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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372255cd580146773fc1ac
23 novembre 1994
qui est employé en qualité d'installateur itinérant par la société CIT Alcatel Etablissements d'Orvault, perçoit à ce titre, outre un salaire de base, une prime d'ancienneté et des indemnités de déplacement
ACCO
ACCOTEXT000047388934
23 mars 2023
Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements.
ACCOTEXT000051887326
20 mars 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCOTEXT000042762137
15 octobre 2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2019 (DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS
ACCOTEXT000051887313
25 février 2025
ACCOTEXT000037594217
6 février 2018
Avenant à l'accord d'harmonisation des primes des primes de petits et grands déplacement, des primes chantier, de l'indemnisation des repas et sur les frais professionnels
ACCOTEXT000049377284
15 mars 2024
Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA
ACCOTEXT000050430505
24 juin 2024
Un Avenant n°1 à l’Accord d’Adaptation - Fusion des Sociétés du Pôle Génie Civil - Indemnités Grand Déplacement signé le 21.12.2017
ACCOTEXT000053556001
27 janvier 2026
Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et a l'organisation des petits et grands déplacements
ACCOTEXT000051005255
19 décembre 2024
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements des frais repas / transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement
ACCOTEXT000050779010
26 novembre 2024
AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE
ACCOTEXT000045474941
25 juin 2021
ACCORD RELATIF A LA SURPRIME GRANDS DEPLACEMENTS (France et Espagne du Nord) dans le cadre de la NAO 2021 - Période An 2021
ACCOTEXT000043318617
18 février 2021
Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois
ACCOTEXT000050313838
23 août 2024
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Entre les
ACCOTEXT000053299872
18 décembre 2025
Avenant n° 3 A l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00339
12 février 2014
déplacement qu'il avait jusque-là toujours perçue pour une durée limitée à trente jours et en aurait été privé au-delà'; Que cette façon de procéder qui aboutit à éluder l'application du régime des grands
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01508
1 juillet 2009
un tel caractère les indemnités de grand déplacement que le chauffeur avait cessé de percevoir du fait de son affectation pour des raisons économiques aux livraisons de courte distance, a considéré que
ACCOTEXT000038875849
20 juin 2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE GRANDS DEPLACEMENTS AU SEIN D'EXTERION MEDIA FRANCE
ACCOTEXT000051784407
16 juin 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS
Cour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1b
27 octobre 2006
Sur le point 6, la société SAP soutient que les frais de voyages de début ou de fin de chantier et de détente attribués à des salariés en grand déplacement ne sont pas des frais professionnels exposés
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