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178 208 résultats pour « grands déplacements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372255cd580146773fc1ac

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

qui est employé en qualité d'installateur itinérant par la société CIT Alcatel Etablissements d'Orvault, perçoit à ce titre, outre un salaire de base, une prime d'ancienneté et des indemnités de déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388934

—

23 mars 2023

23 mars 2023

Accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires, aux indemnités de petits et de grands déplacements.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887326

—

20 mars 2025

20 mars 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762137

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 25/10/2019 (DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL) RELATIF AUX GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887313

—

25 février 2025

25 février 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037594217

—

6 février 2018

6 février 2018

Avenant à l'accord d'harmonisation des primes des primes de petits et grands déplacement, des primes chantier, de l'indemnisation des repas et sur les frais professionnels

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377284

—

15 mars 2024

15 mars 2024

Accord d’établissement relatif aux modalités de versement de l’Indemnité de Grand Déplacement au sein de la Direction Actifs Industriels de la société GRTgaz SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430505

—

24 juin 2024

24 juin 2024

Un Avenant n°1 à l’Accord d’Adaptation - Fusion des Sociétés du Pôle Génie Civil - Indemnités Grand Déplacement signé le 21.12.2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556001

—

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif a la durée du travail (contingent des heures supplémentaires) et a l'organisation des petits et grands déplacements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051005255

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements des frais repas / transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050779010

—

26 novembre 2024

26 novembre 2024

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’INDEMNISATION DES PETITS DEPLACEMENTS ET GRANDS DEPLACEMENTS DES OUVRIERS CHANTIERS DE L’ENTREPRISE CITEOS LILLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474941

—

25 juin 2021

25 juin 2021

ACCORD RELATIF A LA SURPRIME GRANDS DEPLACEMENTS (France et Espagne du Nord) dans le cadre de la NAO 2021 - Période An 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043318617

—

18 février 2021

18 février 2021

Accord sur les primes de petits et grands déplacements, les primes de chantier, l'indemnisation des repas, les médailles, la prime d'ancienneté et la prime de 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050313838

—

23 août 2024

23 août 2024

UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’INDEMNISATION DES TRAJETS DE PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS ET A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Entre les

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299872

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Avenant n° 3 A l’accord d’entreprise relatif aux remboursements des frais repas / Transport domicile-travail / Déplacement occasionnel / Grand déplacement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00339

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

déplacement qu'il avait jusque-là toujours perçue pour une durée limitée à trente jours et en aurait été privé au-delà'; Que cette façon de procéder qui aboutit à éluder l'application du régime des grands

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01508

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

un tel caractère les indemnités de grand déplacement que le chauffeur avait cessé de percevoir du fait de son affectation pour des raisons économiques aux livraisons de courte distance, a considéré que

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038875849

—

20 juin 2019

20 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE INDEMNITE GRANDS DEPLACEMENTS AU SEIN D'EXTERION MEDIA FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051784407

—

16 juin 2025

16 juin 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION, A L'AMENAGEMENT, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES PETITS ET GRANDS DEPLACEMENTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1b

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Sur le point 6, la société SAP soutient que les frais de voyages de début ou de fin de chantier et de détente attribués à des salariés en grand déplacement ne sont pas des frais professionnels exposés

Source officielle

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