Sont adjoints au Conseil national : 1° Un médecin membre de l'Académie nationale de médecine désigné par celle-ci, avec voix délibérative ; 2° Trois représentants des ministres de l'enseignement supérieur, de la santé et du travail, avec voix consultative

Article L313-23-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 24

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et les services relevant des 1°, 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 ne peuvent avoir recours, dans le cadre des contrats de mise à disposition qu'ils concluent avec des entreprises de travail temporaire, à des médecins, des

Article 23 bis

—

Les intéressés bénéficient d'un examen médical d'embauche effectué par le médecin du travail à la suite de l'essai professionnel et avant la signature du contrat d'embauche.

Article 217-4.06

—

et des conditions du travail (CHSCT) de l'entreprise d'armement maritime.

Article D112-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 84

Code de justice militaire (nouveau)

limite d'âge fixée à l'article D. 112-6 ; – lorsqu'ils cessent définitivement d'exercer leurs fonctions judiciaires dans les conditions prévues par le statut de la magistrature ; – sur leur demande, agréée par le ministre chargé des armées ; – pour inaptitude

Article D717-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 25

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail, chef du service de santé et de sécurité au travail organisé dans les conditions prévues à l'article D. 717-34, ou le chef du service de santé au travail prévu à l'article D. 717-35 assure la direction technique de ce service ; il

Article R4624-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 30

Code du travail

santé au travail, du médecin praticien correspondant ou des professionnels chargés d'assurer, sous l'autorité du médecin du travail, le suivi de son état de santé ; 2° De son droit de s'opposer à l'accès des professionnels chargés du suivi de son état

Article 3

—

Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Article R717-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 59

Code rural (nouveau)

Dans le cadre du suivi des travailleurs de nuit, le médecin du travail peut prescrire, s'il le juge utile, des examens spécialisés complémentaires, lesquels sont à la charge de l'employeur, en sus de la cotisation de santé au travail.

Article L3122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Code du travail

Le médecin du travail est consulté, selon des modalités précisées par décret en Conseil d'Etat, avant toute décision importante relative à la mise en place ou à la modification de l'organisation du travail de nuit.

Article R4624-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Code du travail

Les professionnels de santé de l'équipe pluridisciplinaire ont libre accès aux lieux de travail, sous l'autorité du médecin du travail.

Article 62

—

Il permet au médecin de disposer d’un accord immédiat pour les ALD à déclaration simplifiée. Il permet pour les autres un échange entre le médecin traitant et le médecin conseil.

Article 218-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Le médecin du travail participe à l'organisation des soins d'urgence, il est chargé de l'instruction des secouristes.

Article R717-52-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 73

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux.

Article 4

—

Conformément à l'article 38 du décret du 29 mars 2012 susvisé, le directeur central du service de santé des armées désigne un praticien militaire qualifié en médecine du travail, dénommé coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère

Article Annexe 17

—

le 1er janvier 2013 : Le taux de dépassement applicable à ces médecins ne peut être supérieur à la moyenne, pondérée par les effectifs, des taux de dépassement constatée pour les médecins éligibles au contrat d'accès aux soins de la même spécialité et

Article R4127-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Un médecin ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre ou par un étudiant remplissant les conditions prévues par l'article L. 4131-2.

Article R4626-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 08

Code du travail

Le médecin du travail établit, à l'issue de chacun des examens médicaux prévus à la sous-section 2 de la section 4, à l'exception de l'examen de pré-reprise mentionné à l'article R. 4626-29-1, une fiche médicale d'aptitude en triple exemplaire.

Article L133-4-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 49

Code de la sécurité sociale

I. - Lorsqu'il est constaté que le donneur d'ordre méconnaît l'une des obligations définies à l'article L. 8222-1 du code du travail et que son cocontractant a, au cours de la même période, exercé un travail dissimulé par dissimulation d'activité ou d'emploi

Article 218-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

En outre, les sujets exposés à des risques spéciaux, ceux qui sont en état de déficience physique temporaire ou définitive, ceux qui sont atteints ou suspects de pneumoconiose font l'objet d'une surveillance spéciale dont les modalités sont fixées par

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