trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

trimestrielle de logement à laquelle peut prétendre Monsieur X..., cette indemnité étant directement retenue par le CNGR.

[G] comportait les éléments suivants : - Salaire de base ; - Indemnité 'fiels services' ; - Diverses primes d'expatriation ; - Indemnité de logement ; - Prise en charge de billets d'avion ('billets

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur les demandes d'indemnités de logement et de chauffage : La cour n'est saisie d'aucune contestation sur les dispositions du jugement portant sur la demande en paiement

au bénéfice du tribunal de commerce de Nanterre devant lequel monsieur X... a réclamé 185.128,95 euros de rappel de rémunération, 56.088,54 euros de prime de départ, 131.106,15 euros pour solde de l'indemnité

Le 8 décembre 2003, Monsieur Daniel X... et la société BNP PARIBAS ont conclu une transaction emportant rupture de contrat de travail, versement d'une indemnité globale et définitive de 210.000€ brut et

"atelier protégé", d'une indemnité pour sujétion spéciale pour la période allant du 17 août 1987 au 25 juin 1990 ainsi que d'une indemnité de logement de fonction et d'une prime d'assiduité et de ponctualité

Elle expose que les indemnités le logement et de chauffage correspondent à des avantages en nature dus en application des articles 22 et 23 du décret du 14 juin 1946 dit 'statut des mineurs' et valant

secours, a en revanche perçu à défaut de prestation compensatoire, la somme de 80.000 DH soit environ 47.916 ¿ au titre du don de consolation et celle de 10.000 DH soit environ 5.974 ¿ au titre de l'indemnité

de remboursement partiel de loyer que pour la période du 1er janvier 2018 au 31 août 2022, il est privé de cette même indemnité depuis le 1er septembre 2022.

Elle considère en conséquence être créancière d'une somme de 4197,04 euros au titre de cette indemnité de logement de janvier 2002 à juin 2005.

Sur les remboursements de location de voiture : Alors qu'elle présente les deux rubriques précédentes (frais " acceptés " par l'employeur mais retenus sur le solde de salaires et indemnité de logement

Par un courrier du 1er février 2021, il a demandé au centre hospitalier de rétablir le versement de l'indemnité compensatrice mensuelle de logement qu'il percevait lorsqu'il exerçait ses anciennes fonctions

1234-9 et R1234-4 du code du travail, ainsi que de l'avenant n° 3 du 28 juillet 2004, la rémunération de référence à prendre en compte (salaire de base + primes de vacances/ fin d'année/ objectif + indemnité

Chef 2 : Indemnités de logement Chef 3 : avantage en nature véhicule Chef 4 : Avantage en nature : Cadeaux en natures offerts par l'employeur Chef 5 : Frais professionnels - limites d`exonération

ou l'octroi d'une indemnité de logement.