En cours d'instance il demandait aussi le paiement d'une indemnité de préavis et les congés payés y afférents.

de préavis, outre les congés payés afférents, - 827,89 € au titre de l'indemnité de licenciement, - a condamné la société HOTEL REGINA PARIS à payer à Mme [Y] la somme de 1 000 € en application de l'article

de congés payés sur préavis et d'indemnités journalières, au passif de la procédure collective de la société ; Sur la seconde branche du moyen, dirigée contre la disposition relative aux indemnités

compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, 1900 Francs à titre d'indemnité de licenciement, 9 500 Francs à titre d'indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, 60 000

de licenciement, d'indemnité de préavis et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen : 1°/ que, pour déterminer la catégorie professionnelle d'un salarié, il appartient au juge du fond de définir

à celui-ci les sommes de : - 1147, 51 euros à titre d'indemnité de préavis, outre les congés payés pour 114, 75 euros - 574, 00 euros au titre de l'indemnité de licenciement - 12 622, 61 euros au titre

payer à Monsieur [P] la somme de 40.973,31 € au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 6070,12 € à titre d'indemnité de préavis et congés payés afférents, la

de préavis avec les congés payés afférent, un rappel de salaire lié à son arrêt de travail, la remise de divers documents et une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

préavis et des congés payés y afférents, ainsi qu'au titre de l'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail et à lui remettre un certificat de travail portant la date de la rupture au

d'une indemnité de préavis et de congés payés afférents, l'arrêt retient qu'aucune disposition dérogatoire spécifique n'est prévue, ni par le contrat de travail, ni par la convention

X... de sa demande en paiement des sommes de 3 072 euros et de 307,20 euros à titre d'indemnités compensatrices de préavis et de congés payés, l'arrêt rendu le 19 juin 2012, entre les parties, par la cour

que pour condamner la société à payer au salarié des indemnités légales de préavis et de congés payés sur préavis, le conseil de prud'hommes a énoncé que le licenciement, ne pouvant être considéré comme

de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés sur préavis, 13éme mois sur indemnité de préavis, salaire de mise à pied conservatoire, indemnité de congés payés sur mise à pied conservatoire

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes portant sur les indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, d'une part, que

par l'accord du 19 juillet 2000, d'une indemnité spéciale de rupture, indemnité de préavis et congés payés afférents, et de dommages intérêts pour préjudice moral et préjudice économique ; Attendu que

à la salariée des sommes respectivement à titre d'indemnité compensatrice de préavis et à titre de congés payés, alors, selon le moyen, que la cassation qui interviendra sur le premier moyen entraînera

à Mme X... une somme à titre d'indemnité de préavis et une autre au titre des congés payés afférents, la cour d'appel a énoncé que la salariée ayant été licenciée, aux termes de la lettre de licenciement

grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture lui était imputable, et de l'avoir condamnée à verser au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, ainsi qu'une indemnité pour non-respect de la

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que les erreurs et négligences réitérées malgré de nombreux avertissements justifient le licenciement

de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société TFN a été mise en cause ; Attendu que pour mettre hors de cause la société CGME et condamner la société